Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 336037
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu 1°, sous le n° 336037, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sultan C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution des décisions des 27 et 28 octobre 2009 par lesquelles le préfet du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 311787
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2007 et 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, sur le recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, a annulé le jugement du 2 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en premier lieu, annulé la décision du 4 avril 2001 du directeur général des...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 321869
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée les 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat au versement de la somme de 452 052 euros, ou à tout le moins de 268 066,80 euros, en réparation des préjudices subis du fait de son absence d'affectation depuis 2002, avec les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu...
| France, Conseil d'État, 21 juillet 2010, 341671
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 2010, présentée pour la FEDERATION GENERALE AUTONOME DES FONCTIONNAIRES, dont le siège est situé 96-98, rue Blanche à Paris 75009, représentée par son représentant statutaire ; la fédération requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution du décret du 18 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ; 2° de lui allouer la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 332646
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2009 et 11 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Silhem A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA00322 du 12 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur le recours du préfet de police, a annulé le jugement n° 07015214 du 14 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral du 28 août 2007 lui refusant un titre de séjour temporaire et lui...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 juin 2010, 326576
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ahmed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2007 du préfet de l'Hérault rejetant sa demande d'admission au...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 mai 2010, 323325
33-02-07 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. RÉGIME JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. FONCTIONNEMENT. - CONVOCATION À... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UNEDIC, le COMITE D'ETABLISSEMENT UNEDIC DSI et le COMITE D'ETABLISSEMENT UNEDIC SIEGE, dont les sièges sont 80, rue de Reuilly à Paris 75012, la FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS CGT DES ORGANISMES SOCIAUX, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil 93515, le COMITE...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 309331
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 12 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 3 de l'arrêt n° 04LY01394 et 04LY01544 du 12 juillet 2007 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a rejeté le surplus de son recours tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement n°s 0102290, 0201669 et 0304820 du 29 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Lyon a déchargé la société Princesse de Provence GmbH and co KG des...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2010, 342118
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi, enregistré le 2 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, dont le siège est Les Docks Atrium 10-7 BP 48014 à Marseille Cedex 02 13567 ; la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08MA04573 du 16 juin 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé l'ordonnance du 15 octobre 2008 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ayant rejeté la...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 26 mars 2010, 304005
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 25 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DE LA MOSELLE, dont le siège est 3, rue de la Paix à Sarreguemines 57203, M. Jean-Claude A, demeurant ..., M. Georges D, demeurant ..., M. Seiler J, demeurant ..., M. Joseph I, demeurant ..., Mme Chantal L, demeurant ..., M. Henry F, demeurant ..., M. Roamin O, demeurant ..., M. Herresthal K, demeurant ..., M. Gérard M, demeurant ..., M. Bernard N, demeurant ..., M...
