Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 30 novembre 2023, 470172
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société TDF a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le maire de Belmont-Bretenoux Lot s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 29 avril 2022, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2206443...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17 décembre 2020, 427389
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 427389, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 janvier et 5 avril 2019 et le 9 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, les associations Fédération environnement durable, Vent de colère ! Fédération nationale, Vieilles maisons françaises, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et Patrimoine et environnement demandent au Conseil d'État : 1° à titre...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 29 juin 2020, 429299
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. et Mme I... H..., M. et Mme A... P..., Mme M... N..., M. et Mme D... L..., M. et Mme I... E..., M. K... Q..., Mme J... C..., M. et Mme F... G... et Mme O... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Parc éolien Les Grandes Landes à exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent de six aérogénérateurs sur le territoire de la...
| France, Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 14 juin 2018, 409227
29-035 ENERGIE. - RÉGLEMENTATION DISPENSANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES SOUMIS À AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 mars et 22 juin 2017 et le 14 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération environnement durable et l'association Vent de colère ! Fédération nationale demandent au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 13 avril 2018, 401755
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP LYON...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 401755, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2016 et le 22 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vent de Colère ! Fédération nationale et l'association Fédération environnement durable demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 13 avril 2018, 407907
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 13 février et 15 mai 2017 et le 19 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vent de Colère ! Fédération nationale et l'association Fédération environnement durable demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2016 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministre de l'économie et...
