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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 mai 2015, 14MA04377

...SCP MARGALL - D'ALBENAS... 67-01-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Travail public. Travaux ne présentant pas ce caractère. ...Vu la décision n° 366163 en date du 15 octobre 2014, enregistrée le 31 octobre 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA04377, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit pour la commune de Lodève, a annulé l'arrêt n° 10MA02794 du 21 décembre 2012 de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyé l'affaire devant ladite Cour ; Vu, enregistrée le 20 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 12MA03715

...SCP MARGALL - D'ALBENAS... 01-03-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Caractère obligatoire. 44-035 Nature et environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 95 émis à son encontre par le maire de la commune de Latour-de-Carol le 9 août 2010 pour un montant de 12 560 euros et correspondant aux frais d'enlèvement d'un dépôt sauvage dans un pré du hameau de Riutès, situ...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 12 juin 2015, 13MA04686

...SCP MARGALL - D'ALBENAS... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. A...D...et Mme E...F...épouseD..., domiciliés 2 chemin de la Passerelle à Tournissan 11220, par la SCP d'avocats Tarlier-Reche-Guille-Maghabbar ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103954 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré à M. et Mme B...le 5 juillet 2011 par le maire de Tournissan au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 16 juin 2015, 13MA04422

...SCP MARGALL - D'ALBENAS... 68-03-03-02-08 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols. ...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2013, présentée pour la commune de Laroque, représentée par son maire en exercice, par la SCP Margall-d'Albenas ; La commune de Laroque demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102988 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 11MA04660

...SCP MARGALL - D'ALBENAS... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le numéro 11MA04660, présentée pour la commune de Gigean, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. d'avocats Margall-D'Albenas ; la commune de Gigean demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101162 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des consortsB..., l'arrêté du 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 mai 2013, 12MA04210

...SCP MARGALL - D'ALBENAS... 54-03-011-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2012, présentée pour la commune de Mèze, prise en la personne de son maire domicilié..., par la SCO Margall-d'Albenas ; La commune de Mèze demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204012 du 16 octobre 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier, saisi sur le fondement des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 04 juillet 2013, 11MA02337

...SCP MARGALL - D'ALBENAS... 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11MA02337, présentée pour la commune de Llo, dont le siège est Hôtel de Ville 66800, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. Margall - d'Albenas ; la commune de Llo demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002887 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M.A..., l'arrêté du 5 mars 2010 portant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 05 mars 2013, 11MA01988

...SCP MARGALL - D'ALBENAS... 24-01-01-02-03 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Délimitation du domaine public naturel. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me D...de la SCP D... d'Albenas ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000809 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a délimité le domaine public maritime au droit de sa propriét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 11MA02167

...SCP MARGALL - D'ALBENAS... 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 juin 2011, sous le numéro 11MA02167, présentée pour la commune de Villelaure 84530, par son maire à ce dûment habilité, par Me B... ; la commune de Villelaure demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001966 en date du 1er avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, à la demande de la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 19 septembre 2013, 11MA01638

...SCP MARGALL - D'ALBENAS... 67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour le GAEC D...représenté par MM. B...et A...D...dont le siège est Domaine de Saint Sylvestre à Narbonne 11100, par Me C...; le GAEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000182 en date du 18 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la Société nationale des chemins de fer français SNCF...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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