Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 33

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Nettoyage - Convention nationale des entreprises... ...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il était formé contre la société Tradi-Tech, la société Adoma, le syndicat Union départementale CGT, le syndicat CGT des entreprises de nettoyage et la Chambre régionale des...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Flash net, était affectée à des travaux de nettoyage de divers foyers appartenant à la société Adoma anciennement Sonacotra ; que l'association Régie Nord littoral, attributaire de ce marché, s'étant opposée à l'application de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité des contrats de travail du personnel en cas de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Flash net du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il était dirigé à l'encontre de l'AGS-CGEA, de Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., M... C..., D..., N..., O..., P..., Q..., R..., de MM. E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., D..., S..., T..., de la Chambre régionale des entreprises du Sud-Est CREPSE, de la société Tradi Tech, et de la Société moderne de nettoyage, du syndicat...

...Me Copper-Royer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 3 mai 2010, que la société Zannier, ayant vendu des articles vestimentaires à sa filiale espagnole, a confié l'organisation de leur acheminement de Troyes France à Barcelone Espagne à la société Walbaum, qui s'est substituée la société DBA Logistics World GmbH la société DBA qui a fait exécuter le transport par la société Almotrans Ilava la société Almotrans, dans le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 29 juin 2009, que les époux X... ont assigné Mme Y..., Marthe Raymonde Z... et la SCP Gilbert et Jean-Michel A..., notaire, en négation d'une servitude de passage sur leur fonds et en indemnisation du préjudice matériel et moral subi en raison du litige ; que M. Y... est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 643 du code de procédure civile : Attendu que lorsqu'une demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, le délai d'appel est augmenté de deux mois pour les parties qui demeurent à l'étranger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété situé à Villeneuve-Loubet, a ét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la demande tendait à ce qu'il soit jugé que les opérations de rénovation, de subdivision et de commercialisation réalisées par la société Hôtels du Soleil Isola 2000 et M. X..., confirmées par le modificatif du 16 janvier 2009 et le procès verbal d'assemblée générale du 6 mars 2009, avaient pour finalité, en infraction avec la loi du 10 juillet 1965, de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 avril 2010, que la société Hôtel du Soleil Isola 2000 a, au mois de juin 2003, acquis les lots 1, 2 et 3 d'un immeuble en copropriété puis a revendu, par acte du 8 novembre 2007, le lot n° 3 à M. X... ; que neuf copropriétaires ont fait assigner la société Hôtel du Soleil Isola 2000, le syndicat des copropriétaires " Le Pas du Loup " et M. X... en annulation et...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 15 avril 1976, sous le régime de la séparation des biens ; que par jugement en date du 13 novembre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a notamment prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et a condamné M. X... à payer à Mme Y... la somme de 420 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, pris en ses...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... ..., qui avait épousé M. Y..., fait grief à l'arrêt attaqué Douai, 10 juin 2010 d'avoir prononcé leur divorce à ses torts exclusifs ; Sur le premier moyen tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé, abstraction faite de la prise en compte surabondante de deux attestations relatant incidemment des propos des...