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La Jurisprudences de France | Tribunal des conflits concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez

11 résultats trouvés :

France | France, Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, T1103822

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Service public - Mesures d'organisation du service pulic - Mise en... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...N° 3822 Conflit positif Préfet de la Seine-Saint-Denis Comité d'établissement de Pôle emploi Ile-de-France c/ Pôle emploi Ile-de-France Séance du 19 septembre 2011Lecture du 17 octobre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant le comité d'établissement de Pôle...

France | 17/10/2011

France | France, Tribunal des conflits, 14 novembre 2011, T1103813

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...N° 3813 Conflit sur renvoi de la cour d'appel de Paris Union des groupements d'achats publicsc/ Eurl C2 Conseils et Formation Séance du 17 octobre 2011Lecture du 14 novembre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 18 février 2011 par lequel la cour d'appel de Paris, saisie d'un appel de l'Union des groupements d'achats publics U.G.A.P contre un jugement du tribunal de...

France | 14/11/2011

France | France, Tribunal des conflits, 12 décembre 2011, T1103837

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Agent public - Faute commise dans l'exercice des fonctions - Faute... ...SCP Monod et Colin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...N° 3837 Conflit positif Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris M. X... c/ M. Y... Séance du 12 décembre 2011 Lecture du 12 décembre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant M. X... à M. Y... devant la cour d'appel de Paris ; Vu le déclinatoire présenté le 30 mai 2011 par...

France | 12/12/2011

France | France, Tribunal des conflits, 12 décembre 2011, T1103838

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Agent public - Faute commise dans l'exercice des fonctions - Faute... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez...N° 3838 Conflit positif Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris M. X... c/ M. Y... Séance du 12 décembre 2011 Lecture du 12 décembre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant M. X... à M. Y... devant la cour d'appel de Paris ; Vu le déclinatoire présenté le 30 mai 2011 par le préfet de la...

France | 12/12/2011

France | France, Tribunal des conflits, 14 mai 2012, T1203854

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Communications électroniques - Implantation des stations... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Bénabent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...N° 3854 Conflit sur renvoi de la Cour de cassation M. Yves X... et autres c/ Sté Française du Radiotéléphone SFR Séance du 14 mai 2012 Lecture du 14 mai 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 12 octobre 2011 par lequel la Cour de Cassation, Première chambre civile, saisie d'un pourvoi formé par M. Yves X..., et autres, contre l'arrêt rendu le...

France | 14/05/2012

France | France, Tribunal des conflits, 19 novembre 2012, T1203874

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...Me Jacoupy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...N° 3874 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Melun Services rapides des Flandres c/ Union des groupements d'achats publics Mme Danièle CaronRapporteur M. Pierre CollinCommissaire du gouvernement Séance du 15 octobre 2012Lecture du 19 novembre 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Melun, saisi d'une demande de la société Service...

France | 19/11/2012

France | France, Tribunal des conflits, 16 juin 2014, T1403944

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige entre personnes privées - Applications diverses - Litige... ...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, Me Foussard...N° 3944 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris Sté d'exploitation de la Tour Eiffel c/ Sté Séchaud-Bossuyt et autres M. Yves Maunand Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 19 mai 2014 Lecture du 16 juin 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 29 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de...

France | 16/06/2014

France | France, Tribunal des conflits, 09 février 2015, T1503985

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...N° 3985 Conflit sur renvoi de la Cour de cassation CCAS de Rueil-Malmaison c/ société Loc-Infor et autres M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement Séance du 12 janvier 2015 Lecture du 9 février 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 29 octobre 2014 par lequel la Cour de cassation, saisie par le centre communal...

France | 09/02/2015

France | France, Tribunal des conflits, 09 février 2015, T1503987

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif aux personnes morales de droit privé ayant une... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Lyon-Caen et Thiriez...N° 3987 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Union interprofessionnelle CFDT de Saint-Pierre et Miquelon c/ Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon M. Edmond Honorat Rapporteur M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement Séance du 12 janvier 2015 Lecture du 09 février 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement...

France | 09/02/2015

France | France, Tribunal des conflits, 13 avril 2015, T1503993

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Responsabilité d'une personne privée à l'égard d'une personne... ...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...N° 3993 Conflit sur renvoi de la cour de cassation Province des Iles Loyauté c/ Compagnie maritime des Iles M. Rémy Schwartz Rapporteur M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement Séance du 9 mars 2015 Lecture du 13 avril 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 13 novembre 2014 par lequel la Cour de cassation première chambre civile, saisie du pourvoi formé par la...

France | 13/04/2015
 
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