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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 15LY03145

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1° Par une première demande, la société Fibre Excellence Tarascon a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 1 412 120 euros correspondant à la redevance pour pollution non domestique de l'eau au titre de l'année 2012 émis le 29 mars 2013 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ainsi que celle de la décision du 29 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, de la décharger de l'obligation de payer ladite somme et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01222

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01230

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01231

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01232

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01236

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01237

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01246

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01247

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01262

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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