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...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 20 janvier 2005 par la société VTEC en qualité de technico-commercial moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable calculée sur le chiffre d'affaires hors taxes évaluée à 7 % pour les clients professionnels et à 5 % pour les clients distributeurs ; qu'il a été licencié le 4 octobre 2005 avec dispense de préavis, l'employeur lui reprochant...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 9 avril 2009 et les productions, que, dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Mazarine le syndicat à la société Safim, copropriétaire, le syndicat a sollicité, en appel, le remboursement d'une somme versée, selon lui, par erreur, à la société ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que sur demande de la caisse de crédit mutuel de Luxeuil-les-Bains, un jugement du 3 juin 2008 a ordonné la licitation d'un bien immobilier sis à Moissac, dépendant de l'indivision existant entre MM. Patrice et Roberto X..., fixé la mise à prix à la somme de 120 000 euros et commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage le président de la chambre des notaires du Tarn-et-Garonne ; Sur le premier...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chalutier Nouveau Saint-Casimir, appartenant à la société X... Frères Asensi société X..., a subi plusieurs avaries de son appareil de propulsion réparées par la société Compagnie des moteurs et transmissions société CMT ; que, lui reprochant de n'avoir pas contrôlé, à l'issue de chacune de ses interventions, l'alignement de l'ensemble propulsif, la société X... ainsi que MM. Antoine et...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un jugement d'adjudication qui a déclaré M. Y... adjudicataire de son bien immobilier ; Mais attendu que le jugement d'adjudication qui ne statue sur aucune contestation n'est pas susceptible de pourvoi en...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 février 2003, M. X... skiait à Corrençon-en-Vercors sur une piste que descendaient, en aval, deux surfeurs en slalomant ; que l'un de ceux-ci, M. Y... , a changé de direction et percuté M. X... , qui est allé à son tour heurter M. Z... , à l'arrêt sur le bord de la piste ; que MM. Y... et Z... ont été blessés ; que M. Z... a fait...

VENTE - Résolution - Effets - Restitutions - Garantie par le constructeur de la perte du prix non En cas de résolution d'une vente, la... ...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07/03961 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé "Résidence Saint-Hubert", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07 / 03962 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé " Résidence Saint-Hubert ", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M. X..., chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre hors conception...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07 / 03960 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé " Résidence Saint-Hubert ", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M. X..., chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre hors conception...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07 / 03959 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé " Résidence Saint-Hubert ", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M. X..., chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre hors conception...