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Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

68 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 décembre 2007, 05-19643

SOCIETE ANONYME - Expertise de gestion - Désignation de l'expert - Demandeur - Indivision La demande de désignation d'un expert sur le... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, statuant en matière de référé, qu'à la suite du décès de leur père, Mmes Patricia, Florence et Virginie X... sont devenues titulaires indivises d'actions représentant 48,47 % du capital de la Société immobilière et agricole...

France | 04/12/2007 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 décembre 2007, 05-14605

...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan Sarano, SCP Yves et Blaise...Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges,31 janvier 2005, que Madeleine de X... F..., veuve d'Alexis de X... Y..., est décédée le 1er septembre 1984, laissant pour lui succéder ses six enfants, MM. Charles Z... et A... de G... Y... et Mmes Marie-Thérèse, Cécile, Marie des C...et Françoise de X... Y... ; que M. Charles X... de X... Y... et Mmes Marie-Thérèse, Cécile et Marie des C...de X... Y... consorts de X... Y..., s'estimant créanciers de leur...

France | 06/12/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2007, 06-43051

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Arrêt n° 2780 F-D Requête n° U 06-43. 051 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Maamar X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 avril 2006. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée le 24 octobre 2007 par M. Maamar X..., domicilié ..., 13700 Marignane, tendant à la rectification de l'arrêt n° 1977 F-D rendu par la chambre sociale le 10 octobre 2007 sur le pourvoi form...

France | 11/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-13702

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2346 FS-P + B rendu le 7 novembre 2007 opposant Mme Fabienne X... épouse Y..., domiciliée ..., à 1° / la société Air France, dont le siège est 45 rue de Paris, Aéroport Charles de Gaulle,95747 Roissy Charles de Gaulle, 2° / au syndicat national Air France, dont le siège est 4 rue de la Haye,95731 Roissy Charles de Gaulle, défendeurs à la cassation ; Vu la...

France | 19/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, 06-18811

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 16 septembre 1988 - Compétence internationale -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 mars 2006, que la société civile immobilière Le Syracuse la SCI a été créée entre MM. Gilbert X... 5 parts et Dominique Y... 95 parts en vue de la construction et de la vente en l'état futur d'achèvement d'un immeuble...

France | 19/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-44347

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en mars 1972 par la caisse régionale de crédit agricole CRCA de Toulouse en qualité d'employée ; que le 1er septembre 2002, elle a été promue au poste de conseiller commercial : particuliers - famille - vente - service clientèle ; qu'à compter du 1er octobre 2002, elle a été en arrêt maladie ; que le 21 novembre 2002, elle a saisi le conseil de prud'hommes en...

France | 19/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-19440

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Contrat type - Application immédiate - Contrat de transport conclu... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 29 juin 2006, que la société Monnier Borsu Sotradel la société Monnier, exerçant une activité de transport public de marchandises, était régulièrement affrétée depuis 1976 par la société Ducros euro express, aux droits de laquelle se trouve...

France | 22/01/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 07-10822

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu' ayant relevé, d'une part, que la société civile immobilière Les Rives d'Asnières SCI après avoir constaté, le 26 novembre 2001, l'absence de tout personnel de la société Etis sur le chantier, avait avisé celle-ci ce même jour de son intention de faire terminer le chantier sans elle et qu'aucun élément n'était de nature à établir que celle-ci avait manifesté son...

France | 30/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 février 2008, 06-14686

...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt du 5 juin 2007 casse partiellement un arrêt rendu le 13 décembre 2005 par la cour d'appel de Montpellier contre lequel la société Lot 17 Zac d'Alco avait formé un pourvoi notamment contre la société Languedoc bâtiment aménagement construction LBAC ; Attendu que la SMABTP et la société Garcia et fils ont ét...

France | 12/02/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juin 2008, 06-16119

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD que sur le pourvoi provoqué et incident relevé par M. X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 mars 2006, que la SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD la SCP Fau-Simon a confié à la société d'expertise comptable Chaussumier, Dagan et associés...

France | 03/06/2008 | Chambre commerciale
 
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