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Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2005, 04-44594

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Engagement unilatéral - Transmission - Cas - Transfert d'une entité... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, L. 132-8, alinéa 7, du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu qu'en avril 1989, dans le cadre d'une opération de restructuration, les salariés de la sociét...

France | 07/12/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 avril 2008, 07-40356

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X..., employé depuis 1988 en qualité de carreleur par la société Koehler et fils, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 2 octobre 2000 ; qu'à l'issue de deux examens des 4 et 21 janvier 2002, il a...

France | 09/04/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 06-44867 et suivant

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 06-44.867et X 06-44.894 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis le 1er avril 1979 par la société Safari parc de Peaugres en qualité de soigneur animalier, en dernier lieu dans le secteur des éléphants, et salari...

France | 20/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 2008, 06-43846

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi-jeune - Rupture - Rupture anticipée - Rupture anticipée par l'employeur -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'Office national des forêts ONF le 15 décembre 2000, par contrat à durée déterminée emploi-jeune pour une durée de 60 mois, en qualité d'ouvrier forestier adjoint au chef d'équipe ; qu'il a été victime d'un accident du travail...

France | 18/04/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 07-10159 et suivant

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Délais imposés par... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 07-10.159 et P 07-10.229 ; Attendu que l'arrêt attaqué Montpellier, 19 septembre 2006, fixe les indemnités revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation au profit de la Société d'équipement de la région montpellieraine SERM d'une...

France | 12/03/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2008, 07-80530

OUTRAGE - Outrage indirect - Intention de le faire parvenir à la personne outragée TRAVAIL - Outrage - Outrage indirect - Intention de le... ...SCP Gatineau, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christophe, - Y... Christophe, partie civile, contre l' arrêt de la cour d' appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2006, qui a condamné le premier à 2 000 euros d' amende et à des...

France | 06/05/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 2008, 06-18907

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Communication à l'extérieur de l'entreprise - Publication... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10, § 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; Attendu que selon le premier de ces textes, des restrictions peuvent être prévues...

France | 05/03/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-42983

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage - Contreparties - Fixation -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et trente sept autres salariés des sociétés Fabrication d'outils de perçage, Outillage Magafor et Pavie outillage, constituant une unité économique et sociale soumise à la convention collective de la métallurgie parisienne, ont saisi la...

France | 16/01/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 2008, 07-12754

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé Versailles, 10 janvier 2007 que le comité d'entreprise de la société Impress métal packaging IMP SA, filiale du groupe Impress dont le siège est implanté aux Pays-Bas, a désigné le cabinet...

France | 05/03/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2010, 09-40068

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation Soc. 28 novembre 2007, n° 06-40.489 , que par lettres du 24 juin 2003, la société Ensival Moret Kestner a procédé au licenciement de dix-sept salariés pour motif économique et sollicité le 26 juin 2003 auprès de...

France | 30/03/2010 | Chambre sociale
 
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