Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone

222 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2005, 04-44594

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Engagement unilatéral - Transmission - Cas - Transfert d'une entité... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, L. 132-8, alinéa 7, du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu qu'en avril 1989, dans le cadre d'une opération de restructuration, les salariés de la sociét...

France | 07/12/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2006, 04-17888

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie biennale - Domaine d'application -... ... Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 11 mai 2004, qu'afin de permettre la mise en oeuvre d'un chauffage électrique, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Rocade le syndicat a signé avec la société Campoy un marché de travaux relatif à l'isolation de l'immeuble...

France | 18/01/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 avril 2006, 04-43506

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Conditions de travail - Modification - Limites - Bonne foi de... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation Soc. 3 juin 2003, Bulletin V n° 185, que le contrat de travail de Mme X..., engagée le 16 février 1990 en qualité de comptable par la société Alphadis, comportait une clause mentionnant que...

France | 04/04/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mai 2006, 04-46506

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Marin - Contrat d'engagement - Compétence d'attribution - Tribunal d'instance. DROIT MARITIME - Marin... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 03-46018, G 04-46506 et D 04-47468 ; Sur les pourvois de l'armateur n° H 03-46.018 et G 04-46.506 : Sur les moyens uniques réunis : Vu les articles 1er et 3 du Code du...

France | 03/05/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2006, 05-70071

1° EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Situation juridique de l'immeuble - Plan d'aménagement de zone... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'équipement de la région montpelliéraine SERM fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 29 septembre 2004, rendu avant dire droit sur le montant de l'indemnité due aux consorts X..., à la suite...

France | 08/06/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 juin 2006, 04-15289

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 659 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X... et Y... ont créé en 1986 la SCI Michels, M. Z... en étant le gérant statutaire ; que reprochant à celui-ci diverses fautes dans l'accomplissement de son mandat, ils l'ont assigné en responsabilité et indemnisation ; que par un jugement du 6 mai 1996, le tribunal...

France | 14/06/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 2006, 04-43213

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Action en justice - Action relative à l'application d'un accord de fin de... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société des Transports en commun de l'agglomération rouennaise TCAR de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X..., Y..., Z... et A... ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué Rouen, 9 mars 2004, la direction de la société TCAR, le...

France | 05/07/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juillet 2006, 05-12193

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - Constatation - Portée RESPONSABILITE... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. François X..., architecte, est l'auteur de d'un modèle de chalet dénommé XETTES commercialisé par la société Cuny ; que par acte du 5 janvier 1999, ces derniers ont saisi le tribunal d'une action en contrefaçon et en concurrence...

France | 05/07/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2006, 05-43595

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Succession de contrats à durée déterminée - Succession ininterrompue - Domaine d'application. Il... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.122-3-11, alinéa 2, du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée du 12 août au 31 décembre 2002 en qualité d'aide à domicile par la Fédération départementale Pyrénées Plus, dont l'activité est de fournir...

France | 11/10/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 novembre 2006, 06-60002

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Présomption légale - Bénéfice - Exclusion - Syndicat non mentionné dans la liste des organisations... ...Me Le Prado, SCP Gatineau, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par lettres du 19 septembre 2005, la Fédération banques assurances et sociétés financières UNSA a procédé à la désignation de M. X... comme délégué syndical central et représentant syndical...

France | 08/11/2006 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award