La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers de la procédure - Créance née... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani-Thiriez, M. Le Griel....LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 14 octobre 2001 par le tribunal de grande instance de Pontoise, reçue le 29 octobre 2001, dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires de la résidence des Cyclades à M. X..., M. Y..., le Centre de gestion et...

CASSATION - Pourvoi - Déchéance - Demandeur condamné à une peine emportant privation de liberté pour plus d'un an - Mise en état - Omission et... ...Avocats : MM. Hémery, Choucroy, Roué-Villeneuve, SCP Lyon-Caen Fabiani Thiriez, SCP Ryziger Bouzidi...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un octobre mille-neuf-cent-quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maurice, contre l'arrêt de la Cour d'assises de la Gironde, en date du 2 avril 1998, qui...

1° PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Administration publique - Hôpital public - Etablissement figurant sur une carte... ...Avocats : M. Parmentier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez arrêt n° 1, MM. Odent, Vuitton arrêt...ARRÊT N° 1 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le centre hospitalier de Sarreguemines, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X..., Gérard Y... et l'Institut national de la consommation, civilement responsable, du chef de...

1° PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Administration publique - Hôpital public - Etablissement figurant sur une carte... ...Avocats : M. Parmentier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez arrêt n° 1, MM. Odent, Vuitton arrêt...ARRÊT N° 2 CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - le centre hospitalier de Joigny, le centre hospitalier de Tonnerre, le centre hospitalier de Barbezieux, le centre hospitalier de Cognac, le centre hospitalier Sainte-Marguerite-de-Lorraine à Mortagne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 1er...