Recherche de avec pour avocat SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2008, 07-86831
...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Guillaume, - Y... Marcel, tiers saisi, - LA SOCIÉTÉ CENTRO INTERNAZIONALE RECUPERO AUTOVEICOLI C.I.R.A., requérante, contre l'arrêt n° 1312 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre Guillaume X..., David X..., Giovanni Z... et Xavier A..., des chefs, notamment, d'obtention indue de documents administratifs...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2008, 07-86833
...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Guillaume,- Y... David, tiers saisi,- LA SOCIÉTÉ CENTRO INTERNAZIONALE RECUPERO AUTOVEICOLI C.I.R.A., requérante, contre l'arrêt n° 1317 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre Guillaume X..., David X..., Giovanni Z... et Xavier A..., des chefs, notamment, d'obtention indue de documents administratifs, faux et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2008, 07-84002
...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Paul, - LA SOCIÉTÉ GRAPHIBUS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 31 mai 2007, qui, pour vols, a condamné le premier à dix mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 janvier 2008, 07-10599
TESTAMENT - Testament olographe - Ecriture de la main du testateur - Assistance d'un tiers - Validité - Conditions - Expression de la... ...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Michèle B... est décédée le 28 décembre 1998, en l'état d'un testament olographe daté du 15 avril 1994 par lequel elle avait institué les époux X... Y... C... légataires universels ; que Mme Colette Z..., Mme Suzanne A...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 décembre 2007, 06-15290
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Dénonciation calomnieuse - Portée Ne relèvent pas de la... ...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X... s'estimant persécutée par un locataire de l'immeuble dont elle assure le gardiennage, M. Y..., l'a assigné devant le tribunal d'instance de Paris pour le voir condamner à réparer le préjudice que lui auraient causé les propos tenus...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 06-18574
...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'offre d'achat de M. X... n'était valable que pendant six mois, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater l'acceptation de l'offre par M. Y... sans relever que les propriétaires s'étaient corrélativement engagés à vendre dans le délai prévu, en a exactement déduit que cette offre était...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 septembre 2007, 06-81129
... Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Georges, -Y... Alain, -Z... Roland, -A... Henri, -C... Gilles, en sa qualité de liquidateur de Jutta B..., -LA SOCIÉTÉ LUC TERME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage financier, a condamné les deux premiers à deux ans d'emprisonnement avec sursis, les troisième et quatrième à un an d'emprisonnement avec...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mars 2006, 05-82143
ACTION CIVILE - Recevabilité - Syndicat - Intérêt collectif de la profession - Syndicat agricole - Détournement du produit de la taxe... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la...
