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| ...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2006, sous le n° 06MA03597, présentée pour Me Michel ASTIER, en qualité de liquidateur de la société GEODIS, demeurant 1 rue Roux de Brignoles à Marseille 13006, par la SCP Le Roux Brin Moraine, avocat ; Me ASTIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204539 en date du 20 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Maximin la Sainte-Baume à lui verser la somme de 73 943,25...
...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2002, présentée par la SCP Le Roux - Brin - Moraine, avocats, pour la société SOGEA venant aux droits de la société Lafond Laville, dont le siège social est 3 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil Malmaison 92500, représentée par son représentant légal en exercice ; La société SOGEA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société Lafond Laville tendant à la condamnation de la Ville...
...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02739, présentée par la SCP Le Roux-Brin, avocat, pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 3116 et 00 3118 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de deux points de son permis de conduire à raison d'un infraction au code de la...
...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02740, présentée par la SCP Le Roux-Brin, avocat, pour M. Jean-Claude X, élisant domicile, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 3124 et 00 3125 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 mai 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de trois points de son permis de conduire à raison d'un infraction au code de la...
...SCP LE ROUX - BRIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2001, et le mémoire ampliatif enregistré le 11 mai 2001, sous le n° 01MA01051, présentés par la SCP Le Roux-Brin, avocat à la Cour, pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 3121 et 00 3122 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de deux points de son permis de...
...SCP LE ROUX BRIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2001, sous le n0 01MA01520', présentée par la SCP Le Roux-Brin, avocat à la Cour, pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 3119 et 00 3120 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait d'un point de son permis de conduire et prononcé un non lieu à statuer sur ses...
