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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP LAMY et ASSOCIES

59 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 avril 2010, 08LY02500

...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, au greffe de la Cour, présentée pour M. Giovanni A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604559, en date du 16 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes ; 3° de mettre...

France | 15/04/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2008, 07LY00043

...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007, présentée pour la SCI DOMAINE DE LA RIVOIRE dont le siège est lieu-dit La Rivoire Basse à Monistrol sur Loire 43120 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500402 en date du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Monistrol sur Loire Haute-Loire du 15 décembre 2004 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe en zone A les parcelles AC 272, AC 226 et AC 114 lui...

France | 30/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2009, 07LY02140

...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2007, présentée pour M. Eric A, demeurant ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503642 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de...

France | 10/11/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 octobre 2009, 06LY02326

...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme André A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404703, en date du 26 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1999, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

France | 19/10/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2009, 07LY02137

...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Michel M. A, demeurant Chemin du Grand Champ à St Genis Laval 69230 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503636 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...

France | 10/11/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2009, 07LY02141

...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2007, présentée pour M. et Mme Bruno A, demeurant 851 rue de la Libération à Saint Didier sur Chalarone 01140 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503639 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

France | 10/11/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 5, 08 mars 2018, 16LY03893

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Amsonic France a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006, 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1306869 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 08/03/2018 | 5ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 février 2011, 08LY01711

...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 08LY01711, la requête enregistrée le 24 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Emile A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour ; 1° de réformer le jugement n° 0600599, en date du 20 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a fait droit que partiellement à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations et...

France | 17/02/2011 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2019, 18LY00372

19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Profin Développement et Gestion a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2008 au 31 décembre 2011, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...

France | 29/01/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 10LY00176

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-04-02-03-01 Contributions... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Christian A, domiciliés 10 avenue de la Libération à Saint-Etienne 42000, par Me Martin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701852 du 17 novembre 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à leur demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...

France | 20/10/2011 | 5ème chambre - formation à 3
 
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