Recherche de avec pour avocat SCP J-P FOUCAULT dans la jurisprudence francophone

...SCP J-P FOUCAULT ; SCP J-P FOUCAULT ; CABINET J-P FOUCAULT...Vu, I, sous le n° 11PA00678, la requête enregistrée le 8 février 2011, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - S.C.I. - " EUROPE IMMOBILIERE ", représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 49 rue Vaneau à Paris 75007, par Me Foucault ; la S.C.I. " EUROPE IMMOBILIERE " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905936/7-1 en date du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de...

19-04-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP J-P FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010, présentée pour la société anonyme ADAMS ET ROYER, dont le siège est 1, rue de Stockholm à Paris 75008, par Me Foucault ; la société ADAMS ET ROYER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617952/1-3 du 16 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle sur l'impôt sur les...

...SCP J-P FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2010, présentée pour M. et Mme José Maria A, demeurant ..., par Mes Foucault et Captier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705192 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 et des contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités et intérêts y afférents ; 2° de...