Recherche de avec pour avocat SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, 12-19505
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 28 février 2012, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, pourvoi n° 09-17.306, que Mme X... a souscrit, les 24 mars et 25 mai 2000, auprès de la société Axa assurance vie la compagnie d'assurances et par l'intermédiaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juin 2012, 10-16175
..., Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA iard et à la société MMA iard assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabot, la société Alstom Power Energy Recovery Gmbh, société de droit allemand, nouvelle dénomination de ABB Alstom Power SHG Gmbh, elle-même nouvelle dénomination de Alstom Energy Systems Gmbh, elle-même nouvelle dénomination...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 09-17306
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que Mme X... a souscrit les 24 mars et 25 mai 2000, auprès de la société Axa France vie la compagnie d'assurances et par l'intermédiaire de M. Y..., agent général, deux contrats d'assurance-vie investis en unités de compte dénommés " Axa France actions " et Axa international actions ", le premier sous...
