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...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., épouse Y... s'est pourvue le 9 octobre 2012 en cassation d'un jugement rendu le 3 août 2012 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, dans un litige l'opposant à M. Christophe Z... ; Qu'à la date du 28 janvier 2014, et postérieurement au 31 décembre 2013, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Chocolaterie Pelen, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2011, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Mireille X..., épouse Y..., du chef de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3 et 311-14 du code pénal, 591 et 593 du code de...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M. X... au paiement d'une somme de 34 975 euros à titre d'arriérés locatifs, arrêtée à la date du 16 février 2007, date de l'incendie, l'arrêt attaqué Grenoble, 3 juin 2008 retient que M. X... s'est maintenu dans les lieux sans payer le loyer ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. X... qui, contestant le montant réclamé, soutenait que...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié...Met hors de cause, M. X..., ès qualités de liquidateur de la SCI Le Riviera, et la société Compagnie foncière de crédit ; Attendu selon l'arrêt attaqué Riom, 30 octobre 2008, que M. Y... a acquis de la société civile immobilière Le Riviera la SCI un appartement en l'état futur d'achèvement ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Dubost-Bruhat-Thomas aux droits de laquelle est venue la société Bruhat-Bouchaudy le maître d'oeuvre ; que le lot plâtres et...