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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09NC00709
...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2009 et complétée par mémoire enregistré le 31 mars 2010, présentée pour la SOCIETE SOGEA EST, dont le siège est ZA Lesmenils - BP 69 à Pont-à-Mousson 54700, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du groupement d'entreprises composé des sociétés URBAN BTP, EIFFAGE CONSTRUCTION SAS et EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE FRANCHE-COMPTE, la SOCIETE URBAN BTP, dont le siège est 19 route d'Eschau à Illkirch 67400, la SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION SAS, dont le siège est 134...
...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA ; SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA ; SCHWOB et...Vu, enregistrée au greffe le 18 septembre 2008, la demande présentée pour M. Armand A demeurant ... par Me Hoepffner, avocat, tendant à l'exécution du jugement n° 05055289 du 2 juillet 2007, confirmé par arrêt de la Cour le 30 octobre 2008 sous le n° 07NC01226 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du maire de la commune de Brunstatt en date du 1er février 2005 rejetant sa demande de rétablissement d'accès sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07NC00148
...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour la société SOGEA EST BTP, dont le siège social est ZA Les Mesnils à Pont-à-Mousson 54700, par Me Hoepffer ; La société SOGEA EST BTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001440 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne SIAVO à lui verser la somme de 12 946 442,59 francs assortie des intérêts au taux applicable...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06NC01247
...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 19-21 RUE DU FAUBOURG NATIONAL A STRASBOURG, représentée par son syndic, l'Immobilière Rive Gauche, dont le siège est 18, rue Auguste Lamey à Strasbourg 67000, par Me Hoepffner, avocat ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 19-21 RUE DU FAUBOURG NATIONAL A STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203636 en date du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 07NC00216
...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2007, complétée par mémoire enregistré le 9 novembre 2007, présentée pour la SCI GLD dont le siège est 10 rue des Pierres à Dahlenheim 67310, agissant par son représentant légal, par Me Hoepffner, avocat ; La SCI GLD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403902 en date du 19 décembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il limite la part de responsabilité de la commune de Dahlenheim dans la survenance du préjudice né de la délivrance d'un...
...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005 complétée par mémoires enregistrés les 15 décembre 2006 et 15 octobre 2007, présentée pour la SOCIETE DIETSCH et Cie, dont le siège est rue de la Tourelle, Longpoint-sur-Orge à Montlhéry 91314, par Me Hoepffner, avocat au barreau de Strasbourg ; la SOCIETE DIETSCH et Cie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0200230-0201618 en date du 4 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Freyming-Merlebach à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 05NC00918
...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, complétée par mémoires enregistrés les 2 mars 2006 et 21 février 2007, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Hoepffner, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401279 en date du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 29 octobre 2003 délivré par le maire de Saulxures, confirmé sur recours gracieux le 28 janvier 2004 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2007, 05NC01501
...SCP HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2005, présentée pour le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, par Me Hoepffner, avocat ; Le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0004829 en date du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à lui verser une somme de 11 632,11 € qu'il estime insuffisante en réparation des préjudices consécutifs aux désordres provoqués par l'installation d'une mezzanine dans l'atelier de maçonnerie du collège Jean Macé à Mulhouse ; 2° de condamner...
