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Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

368 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2008, 07-41507

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 26 janvier 2007, que la société Papeteries Matussière et Forest qui employait 1259 salariés dans huit établissements, a engagé une procédure de licenciement pour motif économique en raison de difficultés économiques ; que le comité central d'entreprise ayant donné un avis favorable au projet de licenciement et au plan de sauvegarde de l'emploi...

France | 12/11/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2008, 07-42220

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 26 septembre 2006, que M. X..., qui avait été engagé le 1er octobre 2000 en qualité d'agent technique des méthodes par la société Sagem, aux droits de laquelle se trouve la société Sagem défense sécurité, est venu travailler le 21 mai 2001 en bermuda et a continué les jours suivants à porter la même tenue vestimentaire malgré les observations orales puis écrites de ses supérieurs...

France | 12/11/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 novembre 2008, 07-16870

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la vente à M. X... par la société Fotelec d'un immeuble dans lequel elle exerçait une activité commerciale, un litige, portant sur la pose d'une enseigne sur les murs de l'immeuble, a opposé le vendeur à la SCI X... devenue propriétaire de l'immeuble ; que la société Fotelec a assigné la SCI X... le 18 décembre 2003, afin d'obtenir en justice l'accord de celle-ci pour l'apposition d'une enseigne selon l'un des sept...

France | 19/11/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 07-20277

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 août 2007, que la commune de Valenciennes la commune, propriétaire d'un local, l'a donné à bail à la société Val Karting la société pour y développer une activité de karting en intérieur ; qu'un voisin ayant agi à son encontre aux fins d'obtenir sa condamnation à exécuter des travaux d'insonorisation dans le local pris à bail, la société a assigné la bailleresse en...

France | 10/12/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-42310

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 mars 2007, que M. X..., engagé le 28 juillet 1997 en qualité de directeur adjoint par la société Fontana, a été nommé directeur général par délibération du conseil d'administration le 1er août 1998, puis directeur général délégué par délibération du 25 septembre 2003 ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 7 janvier 2004 ; Attendu que l'employeur fait...

France | 10/12/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-17774

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que M. X..., ayant été propriétaire indivis d'un immeuble avec sa belle-fille, Mme Y..., a assigné M. Z..., agent immobilier, auquel il prétendait avoir confié la gestion de l'immeuble entre 1978 et 2000, en reddition de comptes et à défaut en paiement des loyers qu'il aurait dû percevoir pour la période comprise entre 1995 et 2000 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Bastia, 30 mai 2007 d'avoir rejeté ses demandes...

France | 17/12/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2009, 08-80584

...Me Bouthors, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Dominique,- Y... Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 décembre 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de complicité d'abus de biens sociaux, et contre le second, du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...

France | 14/01/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 février 2009, 07-21451

SERVITUDE - Exercice - Exercice au profit du fonds dominant - Ouvrages nécessaires à l'usage et la conservation de la servitude - Frais -... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 25 mai 2007, que la société Coolen, titulaire d'une servitude constituée par acte du 7 février 1983 permettant l'utilisation de six emplacements de parking sur le fonds de la société Fotelec, aux droits de laquelle se trouve la société LLT, a...

France | 04/02/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2009, 07-43752

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juin 2007 que Mme X... a été engagée le 19 juillet 1993 par la société Rémy Distribution France en qualité de responsable du circuit du service Direct Services Entreprises ; que son contrat a été repris le 1er août 1998 par la société Triodis, aux droits de laquelle se trouve la société Lixir ; que le 27 mars 2001 elle a été promue chef de secteur avec statut cadre ; qu'elle a...

France | 04/02/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 février 2009, 08-11626

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 décembre 2007, qu'invoquant des actes de concurrence déloyale imputés à la société Exco A2A Languedoc la société Exco, la société Cabinet Robert Pannuzzo la société Pannuzzo a sollicité d'un juge des référés l'institution d'une mesure d'expertise ; Attendu que la société Pannuzzo fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais...

France | 05/02/2009 | Chambre civile 2
 
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