Recherche de avec pour avocat SCP Gaschignard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2021, 19-24137
...SCP Gaschignard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° D 19-24.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-18861
...SCP Gaschignard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 905 F-D Pourvoi n° U 19-18.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. N... M... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-18.861 contre le jugement rendu le 1er mars 2019 par le tribunal d'instance de Bourges...
