Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

49 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2009, 07-45657

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 979 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret du 22 mai 2008, Attendu, selon ce texte, que, à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision confirmée ou infirmée par l'arrêt attaqué doit être remise au greffe...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2009, 07-45260

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 octobre 2007, que M. X..., engagé le 14 mars 1994 par l'Orphelinat mutualiste de la police nationale OMPN en qualité de chef de projet, responsable du service informatique, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 22 décembre 2003 ; que l'OMPN ayant relevé appel du jugement qui l'a condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2009, 08-16232

...Me de Nervo, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la nature et la consistance des désordres dont il était demandé réparation ne figuraient pas au procès-verbal de l'assemblée générale du 25 février 1999 et, souverainement retenu que les attestations de copropriétaires présents lors de cette dernière assemblée, indiquant dans des termes similaires que...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2009, 08-43092

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE, du 12 mars 2001 ; Attendu qu'en cas de transfert d'une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l'activité est maintenue, les contrats de travail des salariés qui en relèvent se poursuivent avec le cessionnaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la liquidation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2009, 05-22042

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'avenant du 13 mai 1998 avait pour unique objet de prolonger le bail en cours, signé le 28 avril 1994, d'une durée supplémentaire de dix ans et retenu, à bon droit, que ces dispositions claires et précises n'étaient pas en contradiction avec celles résultant de la loi du 6 juillet 1989, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 07-44706

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 19 septembre 2007, que Mme X... a travaillé pour l'Association régionale pour l'intégration à compter du 7 janvier 2003 en qualité de chef de service éducatif, position cadre, à l'institut Le Cavalou, selon différents contrats de travail, à temps partiel, à durée indéterminée et à durée déterminée successifs ; qu'ayant été licenciée le 22 juillet 2004, Mme X... a saisi la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-40593

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 novembre 1993 par la société Editions Belin, par contrat à durée déterminée jusqu'au 31 août 1994, en qualité d'assistante d'édition au service fabrication, statut cadre ; qu'à compter du 1er septembre 1994, elle a été engagée en qualité de rédacteur, statut cadre, niveau C1 de la convention collective nationale de l'édition ; que, par lettre du 19...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 2009, 09-80156

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Varoujan, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2008, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-44222

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 12 novembre 1990 par la société Sopreda 2 en qualité de journaliste, exerçait depuis le 1er octobre 1991 les fonctions de rédactrice en chef du titre " Eco des pays de Savoie " ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 17 novembre 2006 ; Attendu que pour...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2010, 08-20982

...Me de Nervo, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 septembre 2008, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Primevères III le syndicat, faisant état de différents désordres affectant l'immeuble, a engagé des procédures en référé puis au fond à l'encontre des constructeurs, et a perçu de la part de divers assureurs plusieurs sommes à titre de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.