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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier

3 403 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400242

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE ... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 242 FS-B Pourvoi n° B 22-10.324 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2021. Aide juridictionnelle totale en défense...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 42400141

...SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° M 22-20.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 M. U V, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-20.154 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle...

France | 13/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mars 2024, C2400284

...SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-81.958 F-D N° 00284 MAS2 12 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2024 M. G X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux, abus de confiance et blanchiment, a prononcé sur les intérêts...

France | 12/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400145

...SCP Alain Bénabent, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° P 23-12.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La société Deuce 2003, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez la société Acrea, Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-12.179 contre l'arrêt...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 février 2024, 32400115

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° F 22-24.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société Assistance mécanique service AMS, société par actions simplifiée, dont le...

France | 29/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 février 2024, C2400359

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-84.130 FS-D N° 00359 27 FÉVRIER 2024 GM QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 FÉVRIER 2024 M. V Y et la société Solumat ont présenté, par mémoire spécial reçu le 1er décembre 2023, une question prioritaire de...

France | 27/02/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400098

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° P 22-20.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. B H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-20.363 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2024, 42400084

CAUTIONNEMENT ... ...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 84 FS-B Pourvoi n° C 22-19.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 FÉVRIER 2024 Le fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est Adresse 3, ayant pour...

France | 14/02/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410066

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10066 F-D Pourvoi n° Y 22-17.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Brasserie Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2024, 12400051

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° Z 22-13.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 M. L X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-13.174 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de...

France | 07/02/2024 | Chambre civile 1
 
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