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Recherche de avec pour avocat SCP GUERIN - GOUGEON ; SARL LE PRADO – GILBERT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 30 juin 2023, 461116

...SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SARL LE PRADOGILBERT...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler : - la décision du 29 novembre 2019 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a clôturé son dossier de revenu de solidarité active à partir du 1er février 2018 et a décidé la récupération d'indus d'allocation de logement sociale et de revenu de solidarité active d'un montant total de 10 950,78 euros ; - la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le président de la métropole de Lyon, rejetant son recours...

France | 30/06/2023 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459985

...SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SARL LE PRADOGILBERT...Vu la procédure suivante : Mme D... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille l'a suspendue de ses fonctions à compter du 16 septembre 2021 et d'ordonner la suspension de l'exécution des titres de recettes émis à son encontre. Par une ordonnance n° 2110359 du 13...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre
 
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