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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2011, 10BX02165

...SCP GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE...Vu la requête enregistrée le 18 août 2010 et le mémoire de production de pièces enregistré le 21 janvier 2011, présentés pour M. Jean-Paul A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801994 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois certificats d'urbanisme en date du 4 juin 2008 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré non réalisables les projets d'implantation de trois maisons sur la parcelle cadastrée C63 dont il est propriétaire à Arricau-Bordes ; 2...

France | 02/11/2011 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 juillet 2010, 09BX02533

...SCP GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2009 sous le n° 09BX02533, présentée pour Mme Lucienne X, demeurant ..., par Me Gravellier, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702839 du 23 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à condamner la commune de Bagnères-de-Luchon à lui verser la somme totale de 11.773,78 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2007, date d'enregistrement de sa requête, en réparation des conséquences dommageables de l'accident...

France | 29/07/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2008, 06BX02459

...SCP GRAVELLIER LIEF...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD, dont le siège est situé à la mairie de Roques sur Garonne, Place Jean Jaurès à Roques sur Garonne 31120, représentée par son président, par Me Gravellier, de la SCP Gravellier, Lief, avocat au barreau de Bordeaux ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 septembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2003 par lequel le préfet...

France | 02/09/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 05BX00069

...SCP GRAVELLIER LIEF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2005 sous le numéro 05BX00069, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE, dont le siège est 70 rue de Villiers Levallois Perret Cedex 92532, par la scp d'avocats Gravellier Lief ; la COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300726 du 17 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a accueilli ses conclusions aux fins de condamnation de la communauté de communes de Haute Saintonge qu'à hauteur de 29.515,53 euros et a rejeté le surplus de ses...

France | 15/11/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 18 octobre 2007, 05BX00358

...SCP GRAVELLIER-LIEF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2005 sous le n° 05BX00358, présentée pour M. et Mme Yves Y demeurant à ..., par la SCP d'avocats Gravellier Lief ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200187 du Tribunal administratif de Limoges en date du 16 décembre 2004 en tant qu'il a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 7 mars 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cressat a maintenu l'accord relatif à la cession du chemin rural de Javaudeix à M. Olivier X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération...

France | 18/10/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2007, 05BX01756

...SCP GRAVELLIER-LIEF...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me Lief ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400011 du 21 juin 2005, en tant que le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du président du conseil général de la Gironde, d'une part, en date du 20 mars 2003 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal au titre des années 1998, 1999 et 2000, et, d'autre part, en date des 28 mai et 2 juin 2003 portant nomination de 19 agents socio-éducatifs au...

France | 28/06/2007 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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