Recherche de avec pour avocat SCP GEHANT-SAIAH-GAROT dans la jurisprudence francophone

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique.... ...SCP GEHANT-SAIAH-GAROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 88 806,85 euros en raison de la négligence fautive dans le suivi de sa carrière, ayant entraîné le recouvrement des sommes indûment perçues par lui du 1er août 2007 au 31 août 2008 au titre de l'indemnité de résidence pour une mission effectuée à l'étranger. Par un jugement n...

18-03-02-01-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. Ordre de versement. 36-08-03... ...SCP GEHANT-SAIAH-GAROT...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la SCP Gehant-Saiah-Garot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001460 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de : - la décision en date du 5 mai 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a rejeté son recours gracieux dirigé contre la...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie... ...SCP GEHANT-SAIAH-GAROT...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2010, présentée pour M. Amar A, demeurant ..., par Me Saïah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000908 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2010 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial pour son épouse, Mme Malika B...

...GAROT - GEHANT - SAIAH et GAROT -SCP- ; GEHANT-SAIAH-GAROT ; GAROT - GEHANT - SAIAH et GAROT -SCP- ;...Vu I°, sous le n° 06NC00532, la requête, enregistrée le 11 avril 2006, présentée pour M. Hugo Fernando X, demeurant ..., par Me Gehant ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020520 du 21 février 2006 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande tendant à ce que le défendeur soit condamné à lui verser la somme de 1 173 857,40 euros en réparation des préjudices qu'il subit en raison du refus illégal d'exercer la médecine, qui lui a ét...