| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400308
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° Z 22-22.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-22.006 contre l'arrêt rendu le 28 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400313
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° R 22-19.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. E V, domicilié Adresse 5, Localité 4, a formé le pourvoi n° R 22-19.307 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2024, C2400427
...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 23-83.616 F-D N° 00427 ODVS 4 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. F L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 31 mai 2023, qui, pour vol aggravé et séquestration arbitraire, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2024, C2400592
...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 24-80.182 F-D N° 00592 MAS2 4 AVRIL 2024 ANNULATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. B S a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 décembre 2023, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mars 2024, 32400175
BORNAGE - Action en bornage - Ligne séparative - Fixation - Accord antérieur - Disparition des bornes - Limite incertaine - Portée Le... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 175 FS-B Pourvoi n° K 22-16.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410207
...SARL Corlay, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10207 F-D Pourvoi n° K 22-16.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme Y E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-16.772 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 52400351
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° V 22-21.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Tournier expansion, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2024, C2400532
DETENTION PROVISOIRE - Cour criminelle départementale - Comparution de l'accusé détenu - Comparution dans le délai de six mois - Renvoi de... ...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 23-87.324 F-B N° 00532 RB5 26 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 M. K R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400245
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - SNCF - Régime de retraites - Pension - Majoration - Article 2 dernier alinéa du décret n° 2008-639 du... ...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° R 21-24.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2024, C2400328
...Me Haas, SARL Cabinet François Pinet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-86.013 F-D N° 00328 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 MM. D, B IZ, YE F, G DB, P K, A MC, N I, J W, Mmes X R et E V, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre...