Recherche de avec pour avocat SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 12 juillet 2021, 453249
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : L'association PASS LAS 21 BORDEAUX a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 15 mars 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Bordeaux a fixé les capacités d'accueil en deuxième année du premier cycle des formations de santé pour l'année 2021-2022. Par une ordonnance n° 2102181 du 21 mai 2021, rectifiée par une ordonnance...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 04 février 2021, 441593
39-06-01-04-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BOULLOCHE ; SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Haut-Jura a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de prescrire une expertise aux fins de se prononcer sur l'origine et l'étendue des désordres affectant la toiture terrasse en forme de dôme de la médiathèque communautaire de Saint-Claude, de déterminer les travaux pour...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 05 juin 2013, 352917
39-03-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BOULLOCHE ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP CELICE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 22 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Haute-Normandie, représentée par le président du conseil régional ; la région Haute-Normandie demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01278 du 19 juillet 2011...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 303520
...HEMERY ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PPWJ, dont le siège social est Les Servenilles à Chaillac 36310 ; la SCI PPWJ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juillet 2003 ayant rejeté sa demande tendant à la...
