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Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone

35 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2016, 14-29548

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il désiste partiellement de son pourvoi au profit de Pôle emploi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 29 octobre 2014, que M. X... a été engagé le 6 novembre 2006 par la société Gueudet frères en qualité de chargé du risque client ; qu'il a été licencié le 23 janvier 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa...

France | 06/07/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 octobre 2016, 15-21460

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 15 mai 2015, que Mme X... a confié à M. Y..., assuré auprès de la CAMBTP, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un ensemble immobilier, constitué d'une maison d'habitation et d'une dépendance-atelier ; que les travaux ont été interrompus à l'initiative du maître d'ouvrage ; qu'après...

France | 13/10/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2017, 15-26105

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Clause attributive de juridiction - Domaine d'application - Détermination - Cas -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 septembre 2015, qu'assignée devant la juridiction française par la société Riviera Motors, la société Aston Martin Lagonda Limited a soulevé une exception d'incompétence fondée sur la...

France | 18/01/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2017, 15-28339

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 septembre 2015, que Mmes X...ont donné mandat à la société Fiducimo de vendre un immeuble, la rémunération de celle-ci étant fixée à 22 000 euros en cas de vente ; que, par acte sous seing privé rédigé par la société Fiducimo et prévoyant, à titre d'acompte, le séquestre d'une somme de 22 000 euros entre les mains...

France | 19/01/2017 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2017, 15-21639

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme J du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit lyonnais la banque, soutenant leur avoir consenti un prêt de 30 000 euros dont les échéances n'avaient été que partiellement remboursées, a assigné en paiement M. et Mme J, qui ont reconventionnellement recherché sa responsabilité ; Sur le second moyen : Attendu que M. J fait grief...

France | 22/03/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 avril 2017, 15-28067

...SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, suivant acte du 16 décembre 2003, M. A le bailleur a confié un mandat de gestion d'un immeuble donné en location à la société Agence de l'union immobilière, devenue la société Adresse 4, aux droits de laquelle vient la société Native...

France | 26/04/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2017, 15-28905

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale et de vice de la motivation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, motivant sa décision et procédant aux recherches qui lui étaient demandées, a constaté, par motifs propres et adoptés, que l'employeur avait accompli une recherche loyale et...

France | 11/05/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2017, 15-26208

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 septembre 2015, que, le 7 juin 2006, Mme X...a donné à bail en renouvellement à la société Brasserie Le Concorde des locaux à usage de commerce de vins-restaurant où celle-ci exploite un fonds de commerce sous l'enseigne " Edony café " ; que, le 2 août 2011, la locataire a signifié à la bailleresse une demande de renouvellement à compter du 1er janvier...

France | 08/06/2017 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2017, 16-10353

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2017, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et...

France | 28/06/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2017, 16-15248

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 15 décembre 2015, que l'Office national d'information sur les enseignements et les professions l'Onisep n'ayant pas renouvelé à son terme le contrat intitulé de courtage publicitaire qui le liait à Mme X..., celle-ci l'a assigné en requalification de ce contrat en contrat d'agence commerciale et en paiement d'une indemnité de rupture...

France | 13/09/2017 | Chambre commerciale
 
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