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Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP COLIN-STOCLET dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 29 juillet 2020, 422251

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP COLIN-STOCLET...Vu la procédure suivante : Le syndicat des cadres techniques de la ville de Paris, M. I... B..., M. E... F..., M. J... D..., Mme G... K..., M. H... C... et M. J... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, DRH n° 2008-27 des 7 et 8 juillet 2008 portant modification du statut particulier applicable aux architectes-voyers de la ville de Paris. Par un jugement n° 0816551/5-3 du 12 juillet 2011, le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 4...

France | 29/07/2020 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 03 juillet 2020, 426381

135-02-01-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. MAIRE ET ADJOINTS. - PROTECTION DES... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP COLIN-STOCLET...Vu la procédure suivante : La société Air Europa France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 septembre 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la section n° 13-6 de l'unité territoriale de Paris a refusé de l'autoriser à licencier M. B... A.... Par un jugement n° 1618658 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif a annulé cette...

France | 03/07/2020 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 01 juillet 2020, 423076

44-006-03-01-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROJET SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, QUAND BIEN MÊME IL FAIT PARTIE D'UNE OPÉRATION PLUS... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP COLIN-STOCLET...Vu la procédure suivante : L'association Athéna a demandé au tribunal administratif de Montpellier, qui a transmis ses demandes à la cour administrative d'appel de Marseille, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Béziers a délivré à la société Décathlon le permis de construire un bâtiment à usage...

France | 01/07/2020 | 1ère - 4ème chambres réunies
 
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