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74 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 20 novembre 2003, 99BX01252

...SCP ETCHEGARAY ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 25 mai 1999 et le 9 mai 2000, présentés pour la société PASO, ayant son siége social 15, cours du Bosquet à Pau, la société ADOUR PROMOTION ayant son siège social ..., par la société SOPAGIM ayant son siège ... et la société SEPAI ayant son siège ... à Anglet par la S.C.P. Etchegaray et associés ; La société PASO, la société ADOUR PROMOTION, la société SOPAGIM et la société SEPIA demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce...

France | 20/11/2003 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 janvier 2004, 00BX00027

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu 1° la requête et les mémoires enregistrés le 8 janvier 2000 et les 5 mai et 30 juin 2003 sous le n° 00BX00027, présentés pour la SOCIETE LUZIFONCIERE, ayant son siège ... à Saint-Jean-de-Luz, par la S.C.P. Etchegaray et associés ; La SOCIETE LUZIFONCIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de l'association Herritarrak, l'autorisation de lotir que lui avait délivrée le maire de la commune d'Urrugne le 18 mars 1999 ; 2° de rejeter la demande de l'association...

France | 15/01/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 04 novembre 2004, 00BX01646

...SCP ETCHEGARAY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00BX01646, présentée pour le SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES DE LA COTE ET DU PAYS BASQUE, dont le siège est Hôtel de ville à Anglet 64600 ; Le SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES DE LA COTE ET DU PAYS BASQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/1659 du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la demande de la SARL Garbi, annulé la délibération du 6 juillet 1999 par laquelle le SYNDICAT...

France | 04/11/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 10 février 2005, 00BX01174

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour LA COMMUNE DE TERRE DE HAUT représentée par son maire, la SOCIETE LES CRETES ROUGES, dont le siège est ..., par la SCP Etchegaray et Associés ; La COMMUNE DE TERRE DE HAUT et la SOCIETE LES CRETES ROUGES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905284 du 4 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a accordé le sursis à exécution du permis de construire délivré le 2 octobre 1998 par le maire de la COMMUNE DE TERRE DE HAUT et la SOCIETE LES CRETES ROUGES ; 2...

France | 10/02/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 15 février 2005, 00BX02914

...SCP ETCHEGARAY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe de la Cour sous le 00BX02914 , présentée pour la VILLE DE BIARRITZ représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à l'Hôtel de Ville à Biarritz 64200, par Me Y..., avocat au barreau de Bayonne ; La VILLE DE BIARRITZ demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement N° 9900749 du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser au groupement constitué par les entreprises Géotechnique et travaux spéciaux GTS et Guintoli une indemnité de 1 560 413 francs en...

France | 15/02/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 02 mai 2006, 03BX00147

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE D'USTARITZ représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Etchegaray et associés ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 8 novembre 2002 en tant qu'il a annulé la décision du 14 décembre 1999 par laquelle le maire d'Ustaritz a refusé de supprimer une buse d'écoulement des eaux pluviales traversant le terrain des époux X ; - de condamner les époux X à lui verser une somme de 1 500 euros en application de...

France | 02/05/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 09 octobre 2006, 03BX01726

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu, enregistré au greffe de la Cour le 14 août 2003, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau du 5 juin 2003 en ce qu'il a annulé l'arrêté du préfet des Landes du 6 mars 2001 en tant qu'il porte consignation d'une somme de 1 400 000 F correspondant au coût des travaux de remise en état de la carrière d'ophite que la société anonyme des Carrières ophitiques et calcaires du Sud-Ouest société Sacocso exploitait sur le territoire de la commune de...

France | 09/10/2006 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 19 décembre 2006, 04BX01311

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2004, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'HASPARREN, représentée par son président en exercice, par Me Etchegaray ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'HASPARREN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/1774, en date du 27 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal d'Hasparren du 26 septembre 2002 approuvant l'acquisition, par la commune, de deux parcelles non bâties en vue d'étendre...

France | 19/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 26 décembre 2006, 03BX02451

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean-Baptiste X, demeurant ..., par la SCP Etchegaray et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 février 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune de Jatxou a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la...

France | 26/12/2006 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 février 2007, 04BX01019

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 17 juin 2004 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE D'USTARITZ, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, par la SCP Etchegaray et associés ; La COMMUNE D'USTARITZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, sur déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques, la décision en date du 25 mars 2003 par laquelle le maire d'Ustaritz a délivré un permis de construire à M. X en vue de la transformation d'un bâtiment...

France | 06/02/2007 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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