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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 07-18.080 et Y 07-18.081 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'un accident de la circulation, les marchandises dont la société Gefco avait confié le transport à la société Duhaut, assurée par la société Axa corporate solutions, ont été endommagées ; que la société Gefco et ses assureurs, les sociétés Groupama transport, Generali assurances IARD, AGF Mat, aux...

CASSATION - Moyen - Moyen contraire aux conclusions prises devant les juges du fond CASSATION - Moyen - Recevabilité - Exclusion - Cas -... ...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 juin 2006 et les productions, que M. X... a souscrit un emprunt auprès de la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées et a adhéré au contrat d'assurance groupe de la société Winthertur vie l'assureur qui prévoyait une garantie en cas d'invalidit...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Europe T SRL, que sur le pourvoi incident relevé par la société Gefco, la société Aig Europe, la société Assurance France Generali, la société Allianz marine et aviation France et la société Groupama transport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 décembre 2006, que la société Prestige et collections international la sociét...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Socrip Moulage en qualité de peintre sur montage le 1er mai 1991 ; qu'elle a été licenciée le 9 juillet 2004 pour motif économique ainsi exprimé : "difficultés financières induites, stock important existant, l'organisation du travail se trouve modifiée, pas de reclassement possible" ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Socrip Moulage en qualité d'ouvrière le 1er avril 2000 ; qu'elle a été licenciée le 9 juillet 2004 pour motif économique ainsi exprimé : "difficultés financières induites, stock important existant, l'organisation du travail se trouve modifiée, pas de reclassement possible" ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Socrip Moulage en qualité d'ouvrière peintre le 1er avril 1996 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique ainsi exprimé : "difficultés financières induites, stock important existant, l'organisation du travail s'en trouve modifiée, pas de reclassement possible" ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 125 du code de procédure civile et 731 du code de procédure civile ancien, alors applicable ; Attendu que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en matière de saisie immobilière, l'appel n'est recevable...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, - X... Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Gisèle, - C... Marilène, - D... E... Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 22 novembre 2007, qui, sur renvoi après cassation dans l'information suivie contre Daniel F..., Daniel G..., Alain H..., Albert I..., Gilles J..., Alain K...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 juin 2007, que Mme X... a, le 25 octobre 2002, été engagée par l'ADMR de Nuits Saint-Georges en qualité d'aide à domicile ; qu'ayant été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, elle a été licenciée le 15 février 2006 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas respecté son obligation de reclassement et de l'avoir condamn...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 30 août 2007, que M. X..., engagé en qualité de responsable technique à compter du 1er janvier 1985 par la société Les Miroiteries de l'Ouest Charente-Limousin, a été victime d'un accident du travail le 18 juin 2003 ; qu'il a été déclaré inapte à son poste de travail le 2 juillet 2004 par avis du médecin du travail et a été licencié pour inaptitude le 29 juillet 2004 ; que...