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Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone

50 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 octobre 2010, 09-16618

...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Thélem assurances s'est pourvue le 3 septembre 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à Mmes Marie-Odile, Mathilde et Kristen Y..., venant aux droits de Joseph Y... les consorts Y..., de M. Z... et de la SCP Philippe Delaere et associés, ès qualités ; Qu'à la date du 8...

France | 07/10/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 octobre 2010, 09-15334

...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui exerce une activité commerciale sous l'enseigne Institut Dermo esthétique Reine au sein de la société Dermo esthétique Reine et qui est titulaire des marques déposées les 10 juin 1981 et 2 août 1983 et renouvelées auprès de l'INPI dans les classes 3 et 42, en désignant les " Produits de beauté et de parfumerie, Soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer ", " Dermo esthétique Reine " sous le numéro 1 173 185 et " Dermo Esthetique " sous le numéro 1...

France | 12/10/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 novembre 2010, 07-20231

...Me Copper-Royer, SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que M. X... avait méconnu ses obligations contractuelles en ne réalisant aucuns travaux sur la couverture en zinc de l'atelier, dite " grand rampant ", partie des locaux loués, la cour d'appel, qui a pu en déduire que cette faute avait contribué à la...

France | 23/11/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 2011, 10-80721

...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2009, qui, pour usurpation d'appellation d'origine, publicité de nature à induire en erreur et contravention de présentation de nature à induire en erreur, l'a condamné à deux amendes de 5 000 et 400 euros, ainsi qu'à une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les...

France | 22/02/2011 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 2011, 10-80723

...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Emmanuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2009, qui, pour usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ainsi qu'à une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique...

France | 22/02/2011 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2011, 10-30414

...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 16 novembre 2009 que la société Bat immo a, pour la réalisation d'un programme de construction d'un groupe d'immeubles, confié la maîtrise d'oeuvre des travaux, à M. X..., depuis lors en liquidation judiciaire ; que le lot Voies et réseaux divers VRD et nettoyage extérieur a été attribué à la société Driver TP, aux droits de laquelle se trouve la société Sotrap ; qu'à la suite d'un désaccord...

France | 16/03/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2011, 10-18317

...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui exerce une activité d'esthéticienne au sein de la société Dermo esthétique Reine à laquelle elle a fait apport de son fonds de commerce, est titulaire de deux marques verbales françaises : "dermo esthétique reine" déposée le 10 juin 1981 enregistrée sous le n° 1 173 185 et régulièrement renouvelée sous le n° 1 670 658 et "dermo esthétique" déposée le 2 août 1983, enregistrée sous le n° 1 270 243...

France | 10/05/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juin 2011, 10-11476 et suivant

...SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 10-11.476 formé par la société MMA IARD et n° H 10-12.765 relevé par la société M-Real Alizay qui attaquent le même arrêt ; Met hors de cause, sur sa demande, la société BNP Paribas Lease Group ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société M-Real Alizay ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France manutention services FMS ayant pour activité la location...

France | 07/06/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 10-19767

...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 4 mai 2010, que Mme X..., titulaire des marques «Dermo esthétique reine» et «Dermoesthétique», qu'elle a déposées sous les numéros 1 173 185 et 1 270 243, le 10 juin 1981 et le 2 août 1983, et régulièrement renouvelées auprès de l'INPI dans les classes 3 et 42, en désignant les «Produits de beauté et de parfumerie, soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer», et la société Dermo...

France | 21/06/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 novembre 2011, 10-16540

...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 20 février 2007 par la société Maison Bouey en qualité de responsable informatique, M. X... a été licencié pour faute grave, le 26 février 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour dénonciation calomnieuse, alors selon le moyen : 1°/ qu'au-delà des énonciations de la...

France | 03/11/2011 | Chambre sociale
 
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