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Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-60434

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de... ...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections du comité d'établissement et des délégués du personnel de l‘établissement de Poissy de la société Peugeot Citroën automobiles PCA se sont déroulées le 30 mars 2006 en application d'un protocole préélectoral prévoyant que seraient électeurs pour le comité d'établissement les seuls salariés...

France | 13/11/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2008, 07-41478

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 15 juin 2006, que Mme X... a travaillé entre le 5 juillet 1998 et le 31 août 1999 en qualité de commis de cuisine ou de lingère pour le compte de l'association Vacances Voyages Loisirs qui gère des centres de vacances et qui relève de la convention collective de l'animation socio culturelle, selon dix contrats de travail à durée déterminée ; que les relations contractuelles ayant cessé, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une...

France | 19/06/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 2008, 06-44938

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 115 et 117 du code de procédure civile et R. 123-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 février 1974 en qualité d'infirmier psychiatrique par la caisse d'assurance maladie de Bretagne et passé au service de l'Union générale des caisses d'assurances maladie UGECAM de Bretagne-Pays de Loire, a été licencié le 13 juillet 2004 ; qu'il a saisi le...

France | 16/04/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2008, 07-41127

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 octobre 2006, que Mme X... a été embauchée par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône le 13 janvier 1966 en qualité d'employée aux écritures ; qu'à compter du 1er janvier 1992, elle était agent technique de qualification supérieure, niveau 6, coefficient 157 de la classification des emplois de la convention collective nationale des personnels des organismes sociaux du 8 février 1957...

France | 02/07/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2008, 07-43668

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-16 et L. 412-18 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., agent de la fonction publique hospitalière en détachement, a été engagée par l'Association de parents d'enfants inadaptés APEI le 4 septembre 2000, avec une période d'essai de six mois ; qu'elle avait été inscrite sur la liste des conseillers du salarié par arrêté préfectoral du 30 juin 2000 ; qu'il a été mis fin à la relation de travail au cours...

France | 14/05/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2008, 07-40403 et suivants

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 07-40.403, N 07-40.404, P 07-40.405 et Q 07-40.406 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Amiens, 28 novembre 2006, que la société Knac, qui employait soixante et un salariés, a été placée en redressement judiciaire, le 23 octobre 2002, puis en liquidation judiciaire, le 23 avril 2003, M. X... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que l'ensemble du personnel a été licencié pour motif économique, le 5 mai 2003 ; que par...

France | 11/06/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2008, 07-40513

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 30 novembre 2006, que M. X..., embauché le 1er juillet 1987 par la Polyclinique des longues allées, était depuis le 1er janvier 2002, directeur du groupement d'intérêt économique GIE Salac ; qu'après mise à pied conservatoire, il a été licencié pour faute grave le 28 août 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen...

France | 11/06/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 avril 2008, 07-14095

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, dans son arrêt rendu le 19 octobre 2006, que les parties avaient été entendues en leurs explications sur la question posée par la Cour relativement à la recevabilité du recours en révision dirigé à l'encontre du jugement rendu le 21 janvier 1997 par le tribunal paritaire de baux ruraux de Montdidier alors que cette décision avait été confirmée par arrêt rendu le 6 mai 1999 par la 5e chambre...

France | 15/04/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-60465 et suivants

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Obligations de l'employeur - Renouvellement des institutions... ...Me Luc-Thaler, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s T 07-60.465, X 07-60.469, Y 07-60.470, Z 07-60.471, A 07-60.472 ; Reçoit la Fédération de la métallurgie CFTC, la Fédération de la métallurgie CGT-FO, la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT en leurs interventions volontaires ; Donne acte à la société Airbus France...

France | 13/11/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-43285 et suivants

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Liquidation judiciaire -... ...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 07-43.285 à H 07-43.297 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Confection 2001, employant moins de cinquante salariés, a été placée le 23 janvier 2004 en liquidation judiciaire ; que le 3 février 2004, le liquidateur judiciaire a licencié tout le personnel de...

France | 16/12/2008 | Chambre sociale
 
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