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Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve, SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 2008, 07-41209

...SCP Delvolvé, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 22 mai 2006, que Mme X..., a été engagée en qualité d'agent d'accueil, coefficient 2.1, par la société France Télécom par contrat à durée déterminée pour la période du 1er au 30 juin 2001, en raison d'un accroissement temporaire d'activité ; qu'au terme de ce contrat, la société France Télécom a ensuite conclu avec Mme X... un contrat de qualification...

France | 05/06/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 2008, 07-43936

...SCP Delvolvé, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 novembre 2006 que Mme X..., engagée le 1er mai 2001 par la société Sonepro en qualité d'agent de propreté, a été licenciée pour faute grave le 15 avril 2004 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire justifié le licenciement pour faute grave, alors, selon le moyen : 1° / que les termes de la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'en l'espèce, il lui...

France | 03/12/2008 | Chambre sociale
 
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