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Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2016, 14-10761

...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 16 octobre 2013, que M. et Mme X... ont fait construire deux immeubles d'habitation constituant un ensemble de quatre logements sur un terrain qui domine celui de Mme Y... et dont les terres sont retenues par un mur de soutènement ; qu'ils ont fait appel à M. Z..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des...

France | 10/03/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 février 2015, 13-26746

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la ville de Caen a conclu avec la Société centrale auxiliaire de parcs la SOCAP, un traité portant sur un contrat de concession des parcs de stationnement, dont celui de l'hôtel de ville à créer, et sur un contrat de délégation de la gestion du stationnement payant sur voirie ; que par avenant n° 8 du 24 octobre 2002, la SOCAP a transféré à la Société auxiliaire de parcs...

France | 04/02/2015 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2014, 13-13605

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué Bastia, 19 décembre 2012, que la SCI Croce a vendu à Mme X... un appartement en l'état futur d'achèvement, que se plaignant de l'insuffisance de l'isolation de son appartement et de nuisances sonores résultant de la modification de la disposition des pièces de l'appartement situé au dessus du sien, consistant...

France | 07/10/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2014, 13-22396

...SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 241-10, dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et L. 243-7 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle d'application de la législation de sécurité sociale portant sur les années 2007 et 2008, l'URSSAF de l'Aude, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Languedoc-Roussillon l'URSSAF, a refusé à l'association sociale...

France | 18/09/2014 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 octobre 2012, 11-11778 et suivant

... et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Bénabent, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E11-11. 778 et n° S 11-13. 169 : Donne acte à l'Association foncière urbaine libre Roissy air park l'AFUL et à la société civile immobilière Dôme Properties société Dôme Properties venant aux droits de la société civile immobilière Roissy bureau international RBI du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Arte Charpentier, Arte Charpentier et...

France | 24/10/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2012, 11-14505

...SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 26 janvier 2011, rendu sur renvoi après cassation Civ. 2, 22 janvier 2009, n° 07-20.393, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er avril 2000 au 31 décembre 2002, l'URSSAF de l'Ariège a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'office de tourisme du pays de Pamiers l'office de tourisme des primes versées à deux salariés et les rémunérations payées à des artistes du spectacle à l'occasion...

France | 04/04/2012 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 décembre 2011, 10-23528 et suivant

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Sports - Cas - Escalade en salle - Pratique libre sur les installations mises à... ...Me Brouchot, SCP Coutard et Mayer, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 10-23. 528 et M 10-24. 545, qui sont connexes ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle des Instituteurs de France, dont la présence en appel est nécessaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi de M...

France | 15/12/2011 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 octobre 2011, 10-23298

...SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. Ali X... et Mme Y..., alors domiciliés en Algérie, se sont mariés sans contrat à une date incertaine 1952 mais en tout cas antérieure au 19 février 1960, date de la transcription de ce mariage dans les registres d'état civil, selon le rite religieux musulman devant le cadi de la Mahakma d'El Amra, Algérie ; que les époux ayant divorcé en 1997 alors que divers immeubles avaient été acquis pendant leur vie commune en France, Mme...

France | 26/10/2011 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 avril 2011, 10-18758

...SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les productions, que M. X... a chargé M. Y..., avocat, de représenter ses intérêts et de rechercher la responsabilité d'intervenants dans une procédure collective ouverte à son encontre ; que MM. X... et Y... ont successivement signé trois conventions, les 24 octobre, 14 novembre...

France | 28/04/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 mars 2011, 10-13778

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société nouvelle Schwartz Haumont SNSH, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics CAMBTP, M. Y..., la société AGF IART, la société Gan assurances IARD, M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Profil, la société SPR, la société Interstores, la société MAAF, la société Sol leader, la...

France | 15/03/2011 | Chambre civile 3
 
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