Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 2009, 08-13554
...Me Hémery, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Phocéenne de gestion, la Cie Aviva assurances venant aux droits d'Abeille Assurances, la société Cameval et la société SNTU ; Rejette les demandes de mise hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-14178
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Europe T SRL, que sur le pourvoi incident relevé par la société Gefco, la société Aig Europe, la société Assurance France Generali, la société Allianz marine et aviation France et la société Groupama transport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 décembre 2006, que la sociét...
