Résultats par pertinence

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux

28 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 avril 2010, 09-10901

RECOURS EN REVISION - Procédure - Auteur - Obligations - Etendue - Détermination - Portée A peine d'irrecevabilité, l'auteur du recours... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2008, que condamnés à verser diverses sommes à la société BNP Paribas en exécution de leurs engagements de caution par un arrêt passé en force de chose jugée ayant déclaré nul l'engagement de caution de Mme X..., M. et Mme Y...

France | 15/04/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 janvier 2006, 04-20401

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Responsabilité civile professionnelle - Activité de bijouterie-joaillerie - Remise d'un bijou... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Bourges, 27 septembre 2004, que, le 6 octobre 1999, Mme X... a confié un bracelet en platine composé de quatre cent soixante-quinze diamants à Mme Y..., bijoutière, aux fins d'expertise et en vue d'une vente...

France | 04/01/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, 07-12382

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Banque - Compte -... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1134 et 1932 du code civil, ensemble l'article 809 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, a ouvert à Mme X..., le 8 juillet 2002, un compte...

France | 18/12/2007 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 09-14953

CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mentions - Domicile du demandeur - Défaut - Sanction - Nullité de la déclaration - Conditions -... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense, après avis de la deuxième chambre civile : Vu l'article 975 du code de procédure civile ; Attendu que l'absence ou l'inexactitude de la mention relative au domicile du demandeur en cassation exigée par le texte précité constitue une irrégularit...

France | 15/06/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mai 2013, 12-18904

...SCP Defrénois et Lévis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique du 25 juin 2004, la BNP-Paribas la banque a consenti à M. X... un prêt immobilier d'un montant de 487.256 euros remboursable, moyennant un taux d'intérêts de 4,87 % l'an, en 216 mensualités de 3.391,47 euros, le premier versement devant intervenir le 25 juillet 2006, que, par lettre du 5 juillet 2006, elle lui a notifié la déchéance du terme et l'exigibilité anticipée du prêt, que...

France | 16/05/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2008, 06-21031

...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X..., née le 1er août 1958 sans filiation paternelle connue, a fait assigner, en novembre et décembre 2002, les enfants légitimes d'André Y..., décédé le 19 avril 1985 et de son épouse, elle même décédée en 2001, afin d'établir sa qualité d'enfant naturel et d'obtenir l'ouverture d'opérations de comptes...

France | 05/03/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2008, 07-42768

...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles R. 516-31, L. 122-32-6, L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail dans leur numérotation alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par La Poste le 24 septembre 1999 en qualité de facteur, préposé à la distribution comme facteur rouleur distributeur au bureau de poste de Saint-Gratien ; qu'il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire du 16 octobre au 26 novembre 2005...

France | 09/07/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 juin 2008, 07-15663

...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que M. X... avait été condamné pour ne pas avoir souscrit la garantie de livraison prévue à l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation et pour ne pas avoir respecté les règles relatives au paiement échelonné du prix des travaux, la cour d'appel a exactement retenu que les époux Y... étaient fondés à obtenir le règlement des sommes qui auraient d...

France | 17/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2008, 07-40604

...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mets hors de cause la société Nextiraone France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre du plan de réorganisation mis en place en février 1999 par la société Alcatel réseaux d'entreprises ARE, Mme X..., au service de l'entreprise depuis le 24 novembre 1970, a signé le 1er juillet 1999 une convention tripartite prévoyant sa mutation à compter du 1er juillet 1999 au sein de la société Marine Consulting ;qu'au terme de ce...

France | 23/09/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 06-20456

...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt et le jugement attaqués et les productions, que M. X..., qui bénéficiait d'un plan de traitement de sa situation de surendettement ordonné par jugement du juge de l'exécution de Vichy, a saisi à nouveau une commission de surendettement des particuliers qui a déclaré sa demande irrecevable, en raison du caractère exclusivement professionnel de son endettement ; que, sur recours de M. X..., un juge de l'exécution, par...

France | 13/03/2008 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award