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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux

28 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 janvier 2006, 04-13489

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fabricant d'ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux, SCP Gatineau, SCP Laugier et Caston, SCP Lyon...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN Assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 février...

France | 04/01/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 janvier 2006, 04-20401

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Responsabilité civile professionnelle - Activité de bijouterie-joaillerie - Remise d'un bijou... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Bourges, 27 septembre 2004, que, le 6 octobre 1999, Mme X... a confié un bracelet en platine composé de quatre cent soixante-quinze diamants à Mme Y..., bijoutière, aux fins d'expertise et en vue d'une vente...

France | 04/01/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2006, 04-16114

CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL - Grève - Définition - Objet - Liberté de circulation. Ne constitue pas une grève au sens de l'article L.... ...Avocats : SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'à la suite d'un appel de plusieurs organisations syndicales dont la Fédération nationale des transporteurs routiers...

France | 11/01/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, 07-12382

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Banque - Compte -... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1134 et 1932 du code civil, ensemble l'article 809 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, a ouvert à Mme X..., le 8 juillet 2002, un compte...

France | 18/12/2007 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2008, 06-21031

...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X..., née le 1er août 1958 sans filiation paternelle connue, a fait assigner, en novembre et décembre 2002, les enfants légitimes d'André Y..., décédé le 19 avril 1985 et de son épouse, elle même décédée en 2001, afin d'établir sa qualité d'enfant naturel et d'obtenir l'ouverture d'opérations de comptes...

France | 05/03/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 06-20456

...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt et le jugement attaqués et les productions, que M. X..., qui bénéficiait d'un plan de traitement de sa situation de surendettement ordonné par jugement du juge de l'exécution de Vichy, a saisi à nouveau une commission de surendettement des particuliers qui a déclaré sa demande irrecevable, en raison du caractère exclusivement professionnel de son endettement ; que, sur recours de M. X..., un juge de l'exécution, par...

France | 13/03/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 juin 2008, 07-15663

...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que M. X... avait été condamné pour ne pas avoir souscrit la garantie de livraison prévue à l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation et pour ne pas avoir respecté les règles relatives au paiement échelonné du prix des travaux, la cour d'appel a exactement retenu que les époux Y... étaient fondés à obtenir le règlement des sommes qui auraient d...

France | 17/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2008, 07-42768

...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles R. 516-31, L. 122-32-6, L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail dans leur numérotation alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par La Poste le 24 septembre 1999 en qualité de facteur, préposé à la distribution comme facteur rouleur distributeur au bureau de poste de Saint-Gratien ; qu'il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire du 16 octobre au 26 novembre 2005...

France | 09/07/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2008, 07-40604

...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mets hors de cause la société Nextiraone France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre du plan de réorganisation mis en place en février 1999 par la société Alcatel réseaux d'entreprises ARE, Mme X..., au service de l'entreprise depuis le 24 novembre 1970, a signé le 1er juillet 1999 une convention tripartite prévoyant sa mutation à compter du 1er juillet 1999 au sein de la société Marine Consulting ;qu'au terme de ce...

France | 23/09/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-17549

...Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 mars 2007, que par contrat des 16 et 17 décembre 1991, Mme X... a confié l'édification d'une maison individuelle à la société Arcobat, placée en liquidation judiciaire et représentée par M. A... en qualité de mandataire-liquidateur, assurée auprès de la société GAN assurances IARD, aux droits de laquelle est venue la société GAN Eurocourtage IARD...

France | 19/11/2008 | Chambre civile 3
 
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