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...SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à son examen, après avoir relevé que les constats d'huissier versés par Mme X... avaient été effectués de manière ponctuelle et que les locaux étaient, selon un rapport d'expertise, luxueux, propres et les parties communes normalement entretenues, qu'aucun défaut d'entretien ne pouvait être reproché au bailleur, la cour d'appel...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mars 2009, que la société civile immobilière "Les Jardins de Guerrevielle" la SCI assurée par la société Mutuelles du Mans IARD MMA, a fait construire plusieurs logements répartis entre plusieurs corps de bâtiment ; que le chantier s'est déroulé en deux tranches distinctes dont la seconde portait sur la réalisation des logements 1 à 24 , des voies et...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt du 3 février 2004 de la cour d'appel d'‘Amiens ; qu'une ordonnance du premier président de la Cour de cassation du 4 octobre 2004 l'a autorisé à s'inscrire en faux contre la mention de l'arrêt suivant laquelle...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires des 6 juillet 1994 et 26 mars 1996 faisant référence aux travaux étaient insuffisants à établir la réalité de l'intervention de la société Sepia ou de M. X... et que ces pièces émanaient du syndicat qui ne pouvait être admis à s'établir des preuves à lui-même dès lors qu'elles...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Accord, exerçant une activité d'agent immobilier, a, le 2 août 1989, souscrit une part de la société L'Adresse des conseils immobiliers, moyennant le versement d'une cotisation mensuelle ; que cette dernière société a assigné la société Accord en paiement de cotisations impayées, laquelle a demandé reconventionnellement sa condamnation au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'admission d'un...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 584 et 591 du code de procédure civile ; Attendu que la chose jugée sur la tierce-opposition n'a d'effet à l'égard de toutes les parties appelées à l'instance qu'en cas d'indivisibilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., commissaire-priseur ayant été condamné par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 13 février 1996 rectifié le 24 septembre 1996, à restituer à M. Y... les objets d'art que celui-ci lui avait remis aux fins...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de ne mentionner ni la juridiction ni la date de la décision attaquée dans le corps de l'arrêt ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 813 F-P+B du 22 mai 2008, dit que la première ligne du cinquième paragraphe de la page deux de la minute sera ainsi rédigée : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le" Dit qu'à la diligence du directeur de greffe...

... Defrenois et Levis, SCP Lesourd, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christian, - E... Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D... Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 13 mars 2007, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre les six premiers des chefs d'atteintes à l'intimité de la vie privée, et qui a...

FAUX - Incident de faux - Incident devant la Cour de cassation - Article 306 du code de procédure civile - Application - Exclusion - Cas... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 306 et 1031 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 3 février 2004, que le premier président de la Cour de cassation a autorisé M. X... à s'inscrire en faux contre un arrêt rendu par une cour d'appel, puis a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Douai...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd...-X... Jean Pierre et autres parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 27 septembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Patrick Y... et de LA POSTE du chef de publicité de nature à induire en erreur ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé pour les autres demandeurs que ci-dessous ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé pour Z... Manuela, épouse A..., et autres Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...