Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone - page 351
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1987, 85-18105
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Travaux susceptibles de les provoquer -... ...Avocats :M. Rouvière, la SCP Defrénois et Levis ....Sur le moyen unique : Attendu que, le 20 août 1982, M. X... a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle il était affilié, un cancer de l'ethmoïde qu'il a présenté comme imputable à son activité salariée, au service de divers employeurs du 28 avril 1969 au 31 décembre 1970 ; Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt attaqué Bourges, 20 septembre 1985 d'avoir admis le caractère...
