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Recherche de avec pour avocat SCP DIDIER, PINET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 13 février 2020, 421819

...SCP DIDIER, PINET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juin 2018 et 16 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Coppa de l'Ile de Beauté " en vue de la transmission...

France | 13/02/2020 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 13 février 2020, 421820

...SCP DIDIER, PINET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juin 2018 et 17 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Lonzo de l'Ile de Beauté " en vue de la transmission...

France | 13/02/2020 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 13 février 2020, 421821

...SCP DIDIER, PINET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juin 2018 et 17 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Figatelli de l'Ile de Beauté " en vue de la...

France | 13/02/2020 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 13 février 2020, 421822

...SCP DIDIER, PINET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juin 2018 et 17 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Pancetta de l'Ile de Beauté " en vue de la...

France | 13/02/2020 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 13 février 2020, 421823

...SCP DIDIER, PINET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juin 2018 et 16 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Bulagna de l'Ile de Beauté " en vue de la...

France | 13/02/2020 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 13 février 2020, 421824

...SCP DIDIER, PINET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juin 2018 et 17 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Saucisson sec de l'Ile de Beauté " en vue de la...

France | 13/02/2020 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 19 décembre 2019, 421818

03-05-01-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. PRODUITS AGRICOLES. GÉNÉRALITÉS. VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. - PROTECTION DES... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juin 2018 et 17 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie...

France | 19/12/2019 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 28 septembre 2016, 400393

09-06 ARTS ET LETTRES. LIVRE. - PRIX DU LIVRE - APPLICATION DE LA LOI DU 10 AOÛT 1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE À UN MARCHÉ PUBLIC -... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : La société Biblioteca a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice, d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation du marché ayant pour objet la " conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux collégiens pour les rentrées scolaires 2016-2017 et...

France | 28/09/2016 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, Assemblée, 31 mai 2016, 396848

26-055 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. - CONTRÔLE DU JUGE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ - MOYEN TIRÉ DE CE... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DIDIER, PINET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Mme D...C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et à l'Agence de la biomédecine de prendre toutes mesures afin de permettre l'exportation des gamètes de son mari, décédé, vers un...

France | 31/05/2016 | Assemblée
 
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