Recherche de avec pour avocat SCP DENARIE - BUTTIN - BERN dans la jurisprudence francophone

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405798 en date du 7 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 septembre 2004 par laquelle le bureau de la Communauté de communes du Lac du Bourget a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Pugny-Chatenod Savoie ; 2° à titre principal d'annuler la délibération litigieuse, et à titre subsidiaire d'annuler cette délibération dans...

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. et Mme Antonio A, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303791 en date du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Brides-les-Bains Savoie du 5 juin 2003 approuvant la modification n° 6 du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L...

...SCP DENARIE BUTTIN BERN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 1997, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM D'ALBERTVILLE, représenté par son président, par la SCP Roche Bochet Coutin, avocats au barreau de Chambéry ; L'OPHLM d'Albertville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93535 en date du 31 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à payer à M. X une somme de 77 090 francs avec les intérêts au taux prévu par l'article 182 du code des marchés publics à compter du 22 mars 1993 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant...

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour la SARL SFAG Société de fabrication d'application des graves, dont le siège est ZA les Blachères à Saint-Avre 73130 ; La SARL SFAG demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0604521 du Tribunal administratif de Grenoble du 28 avril 2009 qui, à la demande de Mme A, a annulé l'arrêté du 2 août 2006 par lequel le préfet de la Savoie l'a autorisée à exploiter une plate-forme technique comportant une centrale à béton, une centrale de graves et une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers, sur le...

68-01-01-02-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE VILLARD-LEGER Savoie ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0765943 en date du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. A, annulé la délibération du conseil municipal du 7 septembre 2007 et l'arrêté du préfet de la Savoie du 9 novembre 2007 approuvant la carte communale en tant...

34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. ... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey, dont le siège est à la mairie de Saint-François Longchamp 73130, représenté par son président ; Le SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802566 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. A, annul...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour Mme Yvette B, domiciliée ... M. Stéphane B, domicilié à Vérel-Pragondran 73230, M. Arnaud B, domicilié ..., et M. Emmanuel B, domicilié ... ; Les consorts B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801632 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2011 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Laissaud Savoie a délivré à M. et Mme A un...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Raphaël C, domicilié ..., M. Marcel Jean-Yves B, domicilié ..., M. Bernard A, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804369 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 18 juin 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2008 par laquelle le maire de la commune de Bourdeau a délivré un certificat d'urbanisme négatif à M. C...

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2009, présentée pour M. Camille A, domicilié Les Pérelles à Saint-Rémy-de-Maurienne Bramefant 73660; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502004-0502008-0502009-0506075-0506076-0506088 en date du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des trois arrêtés en date du 23 février 2005 par lesquels le préfet de la Savoie a engagé à son encontre des procédures de consignation d'une somme de 10 000 euros, d'autre part à ce qu'il soit...

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008, présentée pour M. Jean C, M. Robert G et Mme Michèle H, épouse G, domiciliés ..., M. Arthur D et Mme Emilienne I, épouse D, domiciliés ..., Mme Denise J, épouse B, domiciliée ..., M. Joseph E et Mme Léonie K, épouse E, domiciliés ..., Mme Colette L, veuve F, domiciliée ..., et pour le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE L'ETENDARD, avenue des Clapeys, représenté par son syndic en exercice, la SARL SIT SOGER - MULTI CONCEPT IMMOBILIER, dont le siège est 8 rue Claude Genoux à Albertville 73200 ; Les requérants demandent...