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Recherche de avec pour avocat SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 23 janvier 2014, 12PA04987

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP DE FOUCHER - GUEY - CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 20 décembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me de Foucher ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901017/7 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...

France | 23/01/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 23 janvier 2014, 12PA04988

19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DE FOUCHER - GUEY - CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 20 décembre 2012, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée A. Aalborg, dont le siège est 176 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me de Foucher ; l'E.U.R.L. A. Aalborg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901025/7 du 18 octobre 2012 par lequel le...

France | 23/01/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 31 décembre 2013, 12DA01387

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu le recours, enregistré le 11 septembre 2012, présenté par le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904144 du 28 juin 2012 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. B...A...a été assujetti au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des pénalités y...

France | 31/12/2013 | 3e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 01 octobre 2013, 12DA00722

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902537 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé une réduction partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004...

France | 01/10/2013 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 juillet 2013, 12DA00284

19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. A... B..., demeurant ... et pour M. C... B..., demeurant..., par Me Laurence Guey ; MM. B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903681 du 14 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société de fait B...Frères au...

France | 09/07/2013 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 juillet 2013, 12DA00285

19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la cour, présentée pour la société de fait B...Frères, dont le siège est 5 chemin de Rotheleux à Saint Python 59730, par Me Laurence Guey ; la société de fait B...Frères demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903634 du 14 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er...

France | 09/07/2013 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 04 juin 2013, 12DA00907

19-04-02-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2012 au greffe de la cour, présentée pour la société Sodirep Textiles SA-NV, dont le siège est situé 6 rue d'Aastraat à Bruxelles 1070, par Me C...A... ; la société Soridep Textiles SA-NV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902646 du 19 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...

France | 04/06/2013 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 04 juin 2013, 12DA01005

19-01-05-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. ... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me D...A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0906026 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du montant de 7 016 euros sur la demande de M. B...tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société ETI au titre de la...

France | 04/06/2013 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 30 avril 2013, 12DA00589

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2012 au greffe de la cour, présentée pour la SARL Oriade, dont le siège est 9 rue du Presbytère à Montigny en Ostrevent 59182, par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; la société Oriade demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900915 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires...

France | 30/04/2013 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 30 avril 2013, 12DA00938

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SCP de Foucher, A..., Chrétien ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902385 du 19 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...

France | 30/04/2013 | 2e chambre - formation à 3 (bis)
 
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