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Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2012, 11MA00355

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour M. Aren B demeurant ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Reche ; M. Aren B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004186 en date du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2010 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai...

France | 17/12/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2012, 11MA00373

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011, présentée pour Mme Laure B demeurant chez ..., par la SCP Tarlier-Reche ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004188 en date du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2010 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un...

France | 17/12/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 28 novembre 2012, 10MA03837

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA03837, présentée pour Mme Samia B demeurant ... par la SCP Tarlier-Reche ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002932 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2010 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre...

France | 28/11/2012 | 6ème chambre - formation à 3
 
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