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Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR dans la jurisprudence francophone - page 6

Page 6 des 63 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 avril 2014, 11MA03212

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...par la SCP d'avocats Tarlier- Reche ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101669 du 20 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2011 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

France | 17/04/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2014, 12MA03574

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant ...par la SCP d'avocats Tarlier-Reche-Guille-Meghabbar ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202269 du 11 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2012 par laquelle le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

France | 30/01/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2013, 11MA02704

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP d'Avocats Tarlier - Reche - Guille Meghabbar ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101168 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2011, par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a oblig...

France | 17/10/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 mai 2013, 11MA01986

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour Mme C...A...domiciliée..., par la SCP Tarlier-Reche ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100410 du 22 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2010 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...

France | 21/05/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 mars 2013, 11MA00788

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par la SCP d'Avocats Tarlier - Reche - Guille Meghabbar ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004731-1004732 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2010 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a...

France | 11/03/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 mars 2013, 11MA00789

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par la SCP d'Avocats Tarlier - Reche - Guille Meghabbar ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004730 1004732 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2010 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a oblig...

France | 11/03/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 mars 2013, 11MA00783

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 23 février 2011, sous le n° 11MA00783, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la SCP Tarlier-Reche ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1004756 et 1004757 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Aude en date du 20 septembre 2010 lui refusant la...

France | 04/03/2013 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 février 2013, 11MA00552

095-02-07 095-07-01 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-02 Étrangers. Expulsion. 335-03 Étrangers.... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00552, présentée pour M. B... A..., demeurant à..., par la SCP d'avocats Tarlier - Reche - Guille Meghabbar ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005236 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

France | 04/02/2013 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2012, 10MA02413

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour Mme Zohra C veuve D demeurant ..., par Me Reche ; Mme C veuve D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000923 en date du 26 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2010 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois...

France | 17/12/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2012, 11MA00354

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour M. Karen B demeurant ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Reche ; M. Karen B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004187 en date du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2010 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un...

France | 17/12/2012 | 2ème chambre - formation à 3
 
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