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| ...SCP D'AVOCATS GRANDJEAN...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour la COMMUNE DE COGOLIN représentée par son maire en exercice, par la SCP Grandjean ; la COMMUNE DE COGOLIN demande à la cour : 1°/ de surseoir à l'exécution du jugement n° 0501789 en date du 26 mars 2009 du tribunal administratif de Nice qui a annulé le refus de permis de construire en date du 22 novembre 2004 du maire de Cogolin et le rejet en date du 1er février 2005 du recours gracieux opposés à M. Roque A ; 2°/ de mettre à la charge de M. Roque A la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de...
...SCP D'AVOCATS GRANDJEAN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour la SOCIETE REVI INTERMARCHE, dont le siège est Route de Saint Cyprien à Latour Bas Elne 66200, représentée par son président directeur général en exercice, par la S.C.P. d'avocats Grandjean - Poinsot ; la SOCIETE REVI INTERMARCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0304670 du 31 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2003 de la commission départementale d'équipement commercial des Pyrénées-Orientales autorisant la...
...SCP D'AVOCATS GRANDJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 2007 sous le n° 07MA000577 présentée pour la SOCIETE GUIRAUD FRERES dont le siège est 47 boulevard de Suisse BP 2158 à Toulouse Cedex 2 31021, par Me Catala, avocat ; La société GUIRAUD FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203757 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du département du Gard et de la société d'aménagement et d'équipements du Gard à lui verser la somme de 17...
...SCP D'AVOCATS GRANDJEAN...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Grandjean ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303838, 0303840 du 19 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 3 / 2003 du 29 janvier 2003 par laquelle le conseil de communauté de la communauté de communes Sud Roussillon a approuvé le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté à vocation économique des Aspres sur le territoire de la commune de Latour-Bas-Elne...
...SCP D'AVOCATS GRANDJEAN...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006, présentée pour M. et Mme Patrice X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Grandjean ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201680 0201681 0202339 du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes ainsi que des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale et des pénalités y afférentes auxquelles...
...SCP D'AVOCATS GRANDJEAN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2006, présentée par Me Grandjean pour la SA CLINIQUE DU PARC dont le siège est quartier des Guilhems 50 rue Emile Combes à Castelnau le Rez 34170 ; la SA CLINIQUE DU PARC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201444 en date du 30 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 22 février 2002 l'autorisant à créer 13 lits de médecine ; 2° de juger régulière ladite autorisation ministérielle ; 3° de mettre à la charge de la caisse régionale de...
