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Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS A. ROUSTAN - M. BERIDOT dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 06MA03357

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP D'AVOCATS A. ROUSTAN - M. BERIDOT ; DEBEAURAIN ; SCP D'AVOCATS A. ROUSTAN - M. BERIDOT...Vu l'arrêt en date du 6 janvier 2009 par lequel la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 octobre 2006 et a décidé qu'avant de statuer sur la demande de M. et Mme José A, il serait procédé à une expertise en vue de déterminer sur place la superficie du terrain d'assiette aux dates...

France | 14/04/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2009, 07MA00127

...SCP D'AVOCATS A. ROUSTAN - M. BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DU ROVE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats A. Roustan - M. Beridot ; la COMMUNE DU ROVE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508929 du 14 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur demande des consorts YX, annulé la décision en date du 3 octobre 2005 par laquelle le maire la COMMUNE DU ROVE a émis un avis négatif à leur demande de raccordement provisoire au réseau EDF ; 2° de rejeter la demande présentée par les...

France | 10/07/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 janvier 2009, 06MA03357

...SCP D'AVOCATS A. ROUSTAN - M. BERIDOT ; DEBEAURAIN ; SCP D'AVOCATS A. ROUSTAN - M. BERIDOT...Vu I, sous le n° 06MA03357, la requête, enregistrée le 5 décembre 2006, présentée pour M. Jean-Pierre Y, par la SCP Alain Roustan-Marc Beridot, élisant domicile ... ; M. Jean-Pierre Y demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. et Mme José X, l'arrêté du 17 juin 2003 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a accordé un permis de construire...

France | 23/01/2009 | 1ère chambre - formation à 3
 
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