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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

194 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 10-11509

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, le 8 février 2009, que M. X... a été engagé le 12 juin 1986 par la société Hachette, devenue Relay France, en qualité de gérant d'un kiosque à journaux, le contrat d'engagement précisant qu'il bénéficiait du statut d'agent régi par l'article L. 781-1 2° du code du travail alors applicable ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un...

France | 30/03/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 mai 2011, 10-14558

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Plan de sauvegarde - Exécution du plan - Résolution pour inexécution -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que les dispositions de l'article L. 661-8 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, selon lesquelles, lorsque le ministère public doit avoir...

France | 03/05/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2011, 10-14752

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 5 de l'accord professionnel du 7 novembre 2005 portant sur la mise en place d'un régime exceptionnel de cessation d'activité en presse parisienne RECAPP ; Attendu, selon ce texte, que les salariés licenciés pour motif économique bénéficiant du RECAPP n'ont pas droit, sauf dispositions contraires, aux mesures du plan de sauvegarde de l'emploi relatives aux reclassements internes ou...

France | 04/05/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2011, 09-70491

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 1er septembre 2009, que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 1985 par l'association Maison d'accueil Paul Rabaut en qualité de psychologue à temps partiel, statut cadre technique de classe 3 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses...

France | 11/05/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2011, 08-44856

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Obligation - Conditions -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. Aymeric X..., Sébastien Y... et Thierry Z... de leur désistement du pourvoi dirigé à l'encontre de la société Aquitaine route ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A... et plusieurs autres salariés de la société Aquitaine route, laquelle ayant pour activité le transport...

France | 31/05/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2011, 10-20652

... Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Finanfrance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre contre la société Socotec, la société Technibat, la société Bet Ertib, la CAMBTP, la société Soprema, la société Bet spécialisé tous fluides, la société Carrier, la société Spie, venant aux droits de la société Amec Spie, la société Allianz global Corporate, venant aux droits de la société AGF, assureur de la société Spie, de la...

France | 07/06/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2011, 10-17119

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Renault France automobiles, devenue la société Renault Retail Group le 20 mai 1996 en qualité de vendeur automobile à Laxou ; que son contrat de travail a été transféré par la suite à la société Renault France automobiles Est ; que par avenant du 22 décembre 2003, conclu entre le...

France | 06/07/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, 09-16777

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Nicolas et Benoît X... et la société anonyme X... holding les consorts X... ont conclu le 19 janvier 2005 avec M. Z... un protocole d'accord qui prévoyait que la SA X... holding apporterait la totalité de son activité à une filiale, la société par actions simplifiée X... la SAS ; que M. Z..., nommé directeur général de cette société, bénéficiait d'une promesse unilatérale de...

France | 12/07/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 2011, 10-86183

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Max X..., prévenu, - La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, - La société Banque populaire de l'ouest, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 juillet 2010, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé le premier des fins de la poursuite du chef de complicité de...

France | 06/09/2011 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-15732

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Autocars Alizes a sous-traité des activités de transports urbains et scolaires à la société des transports X... la société X... par contrat expirant le 30 juin 2008 ; qu'au cours de l'année 2005, la société Autocars Alizes a demandé à la société X... des modifications du contrat par avenants ; que des sommes restant impayées et la société Autocars Alizes refusant de mettre en...

France | 13/09/2011 | Chambre commerciale
 
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