| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 janvier 2012, 09-87288
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur - Nécessité d'un aménagement du domicile -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Christiane X..., épouse Y...,- M. Roger Y..., parties civiles,- La société AXA assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2009...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2011, 10-19475
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Etendue - Préjudices... ...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé par M. X..., contestée par la défense : Attendu que M. X..., demandeur au pourvoi, ne forme pas de demande à titre personnel ; Que son pourvoi est, de ce chef, irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi...