La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10 e chambre, en date du 28 mai 2013, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 décembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

..., Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 14-17.763 et X 14-21.558 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 mars 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 11 mai 2011, pourvoi n° 10-13.782, que le programme immobilier de Port Cergy a été exécuté courant 1990 dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée ZAC ; que la société en nom collectif Port Cergy aménagement la SNC...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rachid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 octobre 2013, que, par acte du 15 novembre 2004, la société Europ Assistance Holding a cédé l'intégralité des parts représentant le capital de la société Settler International à la société Mobilitas ; que, postérieurement à cette cession, plusieurs salariés de la société Settler International ont obtenu la condamnation de celle-ci par des...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 5 décembre 2013, que M. X... a été engagé par la société Y... le 22 avril 2006 en qualité de maître de chai responsable de production ; qu'à la suite de contrôles réalisés en décembre 2010 et janvier 2011, le service des douanes et droits indirects a dressé un procès-verbal d'infractions notifié à la direction de la société le 15 février...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Délai - Ordonnance de radiation - Portée PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption -... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société Générale la banque a assigné Mme X... en paiement d'une certaine somme devant un tribunal d'instance qui a...

...Me Copper-Royer, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant convention du 12 décembre 2006, assortie d'une garantie de passif, M. X... le cédant a cédé à la société EM construction la cessionnaire un certain nombre d'actions qu'il détenait dans le capital social de la société X... ; que le solde du prix, garanti par le cautionnement de la Société générale la banque, n'ayant pas ét...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société ArcelorMittal Revigny ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ArcelorMittal Revigny la société ayant résilié le contrat d'agent commercial, pour la représentation de ses produits à titre exclusif sur le territoire allemand, qui la liait à M. X..., celui-ci l'a assignée en...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 15 mai 2014 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société L'Immobilière ACL PME la société L'Immobilière s'est pourvue en cassation contre l'arrêt avant dire droit du 15 mai 2014 en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt du 25 septembre 2004 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1251-40 du code du travail, ensemble les articles 2222, 2224 du code civil et 26 II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'entreprise de travail temporaire Manpower à compter du 21 juin 1994 pour travailler en tant que mécanicien entretien auprès de l'entreprise utilisatrice, la société Borie...